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de Montalzat

SCI DUCHAYNE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 29/01/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39416437000014 / Siren : 394164370 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 72 394164370
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/05/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DUCHAYNE
Adresse :
MOISSAC
CADOSSANG EST

82200 MOISSAC
Historique de l'établissement :
27/05/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
09/05/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
02/08/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2003 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/01/1994
Dénomination : SCI DUCHAYNE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°8174
NOJO : BXB080790002108
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montauban 394 164 370
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DUCHAYNE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : DUCHAYNE Vincent.
Gérant associé : DUCHAYNE Laurence Catherine.

Historique de l'unité légale :
26/12/2018 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
29/02/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1994D00050
Type : Personne Physique

Nom : DUCHAYNE Vincent
Né le 05/07/1968 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
lieu dit Cadossang
82200 Moissac
FRANCE
29/02/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1994D00050
Type : Personne Physique

Nom : DUCHAYNE Vincent
Né le 05/07/1968 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
lieu dit Cadossang
82200 Moissac
FRANCE
29/02/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1994D00050
Type : Personne Physique

Nom : DUCHAYNE Laurence Catherine
Né le 23/06/1969 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
lieu dit Bartac Riou
82200 Moissac
FRANCE
29/02/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1994D00050
Type : Personne Physique

Nom : DUCHAYNE Laurence Catherine
Né le 23/06/1969 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
lieu dit Bartac Riou
82200 Moissac
FRANCE
29/02/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1994D00050
Type : Personne Physique

Nom : DUCHAYNE Rene Andre
Né le 30/04/1925 à MOISSAC (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Bartac riou
82200 Moissac
FRANCE
29/02/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1994D00050
Type : Personne Physique

Nom : LAPARRA (DUCHAYNE) Marie-Thérèse Suzanne
Né le 16/08/1939 à Auch (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
lieu dit Bartac Riou
82200 Moissac
FRANCE
Dépôts des actes :
27/12/2007 : Acte notarié
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1994D00050
Dépôt : N°466 déposé le 29/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
27/12/2007 : Acte notarié
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1994D00050
Dépôt : N°466 déposé le 29/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/01/1994 : Acte notarié
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1994D00050
Dépôt : N°331 déposé le 08/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1994D00050
Dépôt : N°776 déposé le 26/05/1994
Etat : Déposé
Décision : DONATION PARTAGE : MR DUCHAYNE RENE A SES DEUX ENFANTSMR DUCHAYNE VINCENT ET MELLE DUCHAYNE LAURENCE EN DATE DU 12.03.94
N.C             : Divers
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1994D00050
Dépôt : N°776 déposé le 26/05/1994
Etat : Déposé
Décision : DONATION EN VIFS : MR DUCHAYNE RENE A SON EPOUSE MME LAPARRA MARIE THERESEEN DATE DU 02.04.94
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1994D00050
Dépôt : N°776 déposé le 26/05/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1994D00050
Dépôt : N°466 déposé le 29/02/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
29/02/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1994D00050
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
"Cadossang Nord-est"
82200 Moissac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/01/1994
Activité : Acquisition d'immeubles, construction et rénovation des constructions édifiées sur ces immeubles et leur gestion
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/02/2008 : Ajout
Greffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 009 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 306 270.08 EUR
Personnes morales :
29/02/2008 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DUCHAYNE
Greffe : Montauban (8201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/03/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 306270.08
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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