SCI ELICAP (fermée)

Entreprise

SCI ELICAP
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/02/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41122993300022 / Siren : 411229933 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 64 411229933
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/09/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI ELICAP
Adresse :
55 Impasse DU STADE
26120 MALISSARD
Historique de l'établissement :
03/09/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Liens de succession de l'établissement :
17/02/2007 : Succession
Prédécesseur : SCI ELICAP
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/10/1996
Dénomination : SCI ELICAP
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
26/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°306
NOJO : 026020000250564
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.

Numéro d'identification : RCS Romans 411 229 933
Dénomination : SCI ELICAP
Forme juridique : Société Civile Immobilière
26/09/2019 : Radiation

Annonce N°307
NOJO : 026020000250598
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Romans 411 229 933
Dénomination : SCI ELICAP
Forme juridique : Société Civile Immobilière
Historique de l'unité légale :
03/09/2019 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
17/02/2007 : code NIC
Code NIC : 00022
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
09/03/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997D00031
Type : Personne Physique

Nom : GIRAUD Alain Charles
Né le 01/10/1949 à Roybon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
55 Rue du Stade
26120 Malissard
France
09/03/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997D00031
Type : Personne Morale

Nom : GIRAUD PATRIMOINE
Siren : 448678250
Forme juridique : Société civile
Qualité : Associé

Adresse :
55 Rue du Stade
26120 Malissard
France
Dépôts des actes :
16/02/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997D00031
Dépôt : N°001094 déposé le 09/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
16/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997D00031
Dépôt : N°001094 déposé le 09/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
21/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997D00031
Dépôt : N°001094 déposé le 09/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
21/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997D00031
Dépôt : N°001094 déposé le 09/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
20/12/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997D00031
Dépôt : N°000428 déposé le 20/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
02/10/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997D00031
Dépôt : N°000428 déposé le 20/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997D00031
Dépôt : N°000428 déposé le 20/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
Etablissements :
09/03/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997D00031
Type : Siège

Adresse :
55 Rue du Stade
26120 Malissard
France
09/03/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997D00031
Type : Etablissement principal

Adresse :
55 Rue du Stade
26120 Malissard
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/10/1996
Activité : Acquisition de biens et droits immobiliers à Valence(26) 116 rue Pont du Gat, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/03/2007 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 20 février 1997 -No A428
09/03/2007 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 885 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 134 917.38 EUR
Personnes morales :
09/03/2007 : SCI ELICAP
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Associé unique : Oui
Activité principale : Acquisition de biens et droits immobiliers à Valence(26) 116 rue Pont du Gat, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/02/1997
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/10/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 4425.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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