SCI EN CORN

Entreprise

SCI EN CORN
Dernière mise à jour : 04/08/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 23/04/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40537319200013 / Siren : 405373192 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 33 405373192
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI EN CORN
Adresse :
DOMAINE DU PUJOLET
Domaine DU PUJOLET - VALLESVILLES

31570 VALLESVILLES
Historique de l'établissement :
04/08/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/04/1996
Dénomination : SCI EN CORN
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°784
NOJO : 031020000749416
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 405 373 192
Dénomination : SCI EN CORN
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
De CROUZET ZEBEL Marie Sophie nom d'usage : GRENIER devient gérant
02/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°291
NOJO : 031020000473677
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 405 373 192
Dénomination : SCI EN CORN
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
de CROUZET ZEBEL Diane Hélène nom d'usage : de CROUZET ZEBEL-MARIN devient gérant
22/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°542
NOJO : BXB13046001841C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 405 373 192
Dénomination : SCI EN CORN
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
DE CROUZET ZEBEL Henri Paul Ernest nom d'usage : DE CROUZET ZEBEL n'est plus gérant.

Montant du capital : 237058.22 EUR
Historique de l'unité légale :
27/10/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
22/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D00373
Type : Personne Physique

Nom : DE CROUZET ZEBEL François Jacques Henri Marie
Né le 28/04/1944 à Vallesvilles (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Domaine du Pujolet
31570 Vallesvilles
France
22/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D00373
Type : Personne Physique

Nom : de CROUZET ZEBEL (de CROUZET ZEBEL-MARIN) Diane Hélène
Né le 02/07/1948 à Vallesvilles (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Place de Silly
92210 Saint-Cloud
France
22/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D00373
Type : Personne Physique

Nom : de CROUZET ZEBEL (GRENIER) Marie Sophie
Né le 01/04/1966 à Vallesvilles (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
87 Rue Des Cadourques
46000 Cahors
France
22/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D00373
Type : Personne Physique

Nom : DE CROUZET ZEBEL François Jacques Henri Marie
Né le 28/04/1944 à Vallesvilles (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Domaine du Pujolet
31570 Vallesvilles
France
22/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D00373
Type : Personne Physique

Nom : de CROUZET ZEBEL (de CROUZET ZEBEL-MARIN) Diane Hélène
Né le 02/07/1948 à Vallesvilles (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
4 Place de Silly
92210 Saint-Cloud
France
22/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D00373
Type : Personne Physique

Nom : de CROUZET ZEBEL (GRENIER) Marie Sophie
Né le 01/04/1966 à Vallesvilles (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
87 Rue Des Cadourques
46000 Cahors
France
27/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D00373
Type : Personne Physique

Nom : DE CROUZET ZEBEL François Jacques Henri Marie
Né le 28/04/1944 à Vallesvilles (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Domaine du Pujolet
31570 Vallesvilles
France
27/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D00373
Type : Personne Physique

Nom : de CROUZET ZEBEL (de CROUZET ZEBEL-MARIN) Diane Hélène
Né le 02/07/1948 à Vallesvilles (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Place de Silly
92210 Saint-Cloud
France
27/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D00373
Type : Personne Physique

Nom : DE CROUZET ZEBEL François Jacques Henri Marie
Né le 28/04/1944 à Vallesvilles (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Domaine du Pujolet
31570 Vallesvilles
France
27/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D00373
Type : Personne Physique

Nom : de MARTRINS DONOS (de CROUZET-ZEBEL) Hélène Henriette
Né le 11/03/1922 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Domaine du Pujolet
31570 Vallesvilles
France
27/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D00373
Type : Personne Physique

Nom : de CROUZET ZEBEL (GRENIER) Marie Sophie
Né le 01/04/1966 à Vallesvilles (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
87 Rue Des Cadourques
46000 Cahors
France
27/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D00373
Type : Personne Physique

Nom : de CROUZET ZEBEL (de CROUZET ZEBEL-MARIN) Diane Hélène
Né le 02/07/1948 à Vallesvilles (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
4 Place de Silly
92210 Saint-Cloud
France
Dépôts des actes :
27/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D00373
Dépôt : N°014048 déposé le 22/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
27/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D00373
Dépôt : N°014048 déposé le 22/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
12/11/2019 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D00373
Dépôt : N°014048 déposé le 22/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D00373
Dépôt : N°014199 déposé le 11/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
26/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D00373
Dépôt : N°017519 déposé le 27/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
26/09/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D00373
Dépôt : N°017519 déposé le 27/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
26/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D00373
Dépôt : N°017519 déposé le 27/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
26/09/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D00373
Dépôt : N°017519 déposé le 27/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
28/01/2013 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D00373
Dépôt : N°002443 déposé le 13/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Donation Décision sur la modification du capital social
28/01/2013 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D00373
Dépôt : N°002443 déposé le 13/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Donation Décision sur la modification du capital social
30/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D00373
Dépôt : N°002443 déposé le 13/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Donation Décision sur la modification du capital social
30/01/2012 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D00373
Dépôt : N°002443 déposé le 13/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Donation Décision sur la modification du capital social
30/01/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D00373
Dépôt : N°002443 déposé le 13/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Donation Décision sur la modification du capital social
30/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D00373
Dépôt : N°002443 déposé le 13/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Donation Décision sur la modification du capital social
30/01/2012 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D00373
Dépôt : N°002443 déposé le 13/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Donation Décision sur la modification du capital social
30/01/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D00373
Dépôt : N°002443 déposé le 13/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Donation Décision sur la modification du capital social
11/03/2011 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D00373
Dépôt : N°002443 déposé le 13/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Donation Décision sur la modification du capital social
11/03/2011 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D00373
Dépôt : N°002443 déposé le 13/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Donation Décision sur la modification du capital social
22/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D00373
Dépôt : N°004274 déposé le 14/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D00373
Dépôt : N°004274 déposé le 14/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/10/1998 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D00373
Dépôt : N°002443 déposé le 13/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Donation Décision sur la modification du capital social
15/10/1998 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D00373
Dépôt : N°002443 déposé le 13/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Donation Décision sur la modification du capital social
05/11/1996 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D00373
Dépôt : N°002443 déposé le 13/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Donation Décision sur la modification du capital social
05/11/1996 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D00373
Dépôt : N°002443 déposé le 13/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Donation Décision sur la modification du capital social
30/10/1996 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D00373
Dépôt : N°002443 déposé le 13/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Donation Décision sur la modification du capital social
30/10/1996 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D00373
Dépôt : N°002443 déposé le 13/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Donation Décision sur la modification du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D00373
Dépôt : N°003927 déposé le 29/05/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D00373
Dépôt : N°004274 déposé le 14/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D00373
Dépôt : N°003927 déposé le 29/05/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D00373
Dépôt : N°004274 déposé le 14/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D00373
Dépôt : N°014048 déposé le 22/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Etablissements :
22/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D00373
Type : Siège

Adresse :
Domaine DU PUJOLET - VALLESVILLES
31570 Lanta
France
22/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D00373
Type : Etablissement principal

Adresse :
Domaine DU PUJOLET - VALLESVILLES
31570 Lanta
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/04/1996
Activité : Acquisition, propriété, aménagement, exploitation par bail ou autrement, cession, administration, gestion, entretien de tous immeubles dont la société serait propriétaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D00373
Type : Siège

Adresse :
Domaine DU PUJOLET - VALLESVILLES
31570 Lanta
France
27/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D00373
Type : Etablissement principal

Adresse :
Domaine DU PUJOLET - VALLESVILLES
31570 Lanta
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/04/1996
Activité : Acquisition, propriété, aménagement, exploitation par bail ou autrement, cession, administration, gestion, entretien de tous immeubles dont la société serait propriétaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/06/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 485 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 378 835.81 EUR
27/10/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 485 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 378 835.81 EUR
Personnes morales :
22/06/2021 : SCI EN CORN
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition, propriété, aménagement, exploitation par bail ou autrement, cession, administration, gestion, entretien de tous immeubles dont la société serait propriétaire.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/05/1996
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 23/04/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 237058.22
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
27/10/2016 : SCI EN CORN
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition, propriété, aménagement, exploitation par bail ou autrement, cession, administration, gestion, entretien de tous immeubles dont la société serait propriétaire.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/05/1996
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 23/04/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 237058.22
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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