SCI ERVA (fermée)

Entreprise

SCI ERVA
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/06/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38225607100012 / Siren : 382256071 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 81 382256071
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI ERVA
Adresse :
2 Rue DE CHEVIGNEY
25170 EMAGNY
Historique de l'établissement :
03/08/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/06/1991
Dénomination : SCI ERVA
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SCI ERVA - Émagny (fermé)SCI ERVA - Émagny (fermé)
Publications au Bodacc :
14/08/2020 : Radiation

Annonce N°174
NOJO : 002501MYG229974
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Besançon 382 256 071
Dénomination : E R V A
Forme juridique : Société civile
Montant du capital : 1829.39 EUR
22/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°196
NOJO : 002501MYG226265
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Besançon 382 256 071
Dénomination : E R V A
Forme juridique : Société civile

Administration :
Liquidateur : PATER Jean Pierre
Historique de l'unité légale :
03/08/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
28/06/1991 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991D00184
Type : Personne Physique

Nom : PATER Jean Pierre
Né le 13/01/1948 à BESANCON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 RUE DE CHEVIGNEY
EMAGNY
25170 RECOLOGNE
FRANCE
28/06/1991 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991D00184
Type : Personne Physique

Nom : PATER Jean Pierre
Né le 13/01/1948 à BESANCON
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
2 RUE DE CHEVIGNEY
EMAGNY
25170 RECOLOGNE
FRANCE
Dépôts des actes :
07/06/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991D00184
Dépôt : N°1123 déposé le 21/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
28/06/1991 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991D00184
Type : Siège

Adresse :
2 RUE DE CHEVIGNEY
EMAGNY
25170 RECOLOGNE
FRANCE
28/06/1991 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991D00184
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 RUE DE CHEVIGNEY
EMAGNY
25170 RECOLOGNE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/06/1991
Activité : LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION, DIRECTE OU INDIRECTE, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE
Origine du fonds : Création
Observations :
28/06/1991 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 12 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 829.39 EUR
Personnes morales :
28/06/1991 : E R V A
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/06/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 1829.39
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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