SCI ESCARIS BAS

Entreprise

SCI ESCARIS BAS
Dernière mise à jour : 01/01/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41483863100037 / Siren : 414838631 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 85 414838631
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI ESCARIS BAS
Adresse :
Lieu dit BOUSCAREL
46100 CORN
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/11/1997
Dénomination : SCI ESCARIS BAS
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
12/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°803
NOJO : BXB13064001762I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Cahors 414 838 631
Dénomination : SCI ESCARIS BAS
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LUST Bernard-Henri, Jacques
19/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°1157
NOJO : BXB103160005314
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Cahors 414 838 631
Dénomination : SCI ESCARIS BAS
Forme juridique : Société civile

Siège social :
Adresse :
Château de Clermont
46310 Concorès

Etablissement principal :
Adresse :
Château de Clermont
46310 Concorès
Historique de l'unité légale :
01/01/2013 : code NIC
Code NIC : 00037
08/10/2010 : code NIC
Code NIC : 00029
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
28/02/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1997D00152
Type : Personne Physique

Nom : LUST Bernard-Henri Jacques
Né le 11/02/1963 à OTTIGNIES
Nationalité : Belge
Qualité : Gérant

Adresse :
39 rue Albert et Louis curvers
Embourg
BELGIQUE
28/02/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1997D00152
Type : Personne Physique

Nom : LUST Bernard-Henri Jacques
Né le 11/02/1963 à OTTIGNIES
Nationalité : Belge
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
39 rue Albert et Louis curvers
Embourg
BELGIQUE
28/02/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1997D00152
Type : Personne Physique

Nom : CHABOT (LUST) Christine, Pol, Suzanne
Né le 26/05/1963 à Liège (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
39 rue Albert Et Louis Curvers
Embourg
BELGIQUE
Dépôts des actes :
31/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1997D00152
Dépôt : N°371 déposé le 28/02/2013
Etat : Déposé
Décision : LIEU DIT BOUSCAREL -46100- CORN.
31/01/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1997D00152
Dépôt : N°371 déposé le 28/02/2013
Etat : Déposé
08/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1997D00152
Dépôt : N°1334 déposé le 04/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège CHATEAU DE CLERMONT -46310- CONCORES.
14/11/1997 : Acte notarié
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1997D00152
Dépôt : N°1078 déposé le 17/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1997D00152
Dépôt : N°1334 déposé le 04/11/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
28/02/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1997D00152
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Lieu dit Bouscarel
46100 Corn
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/11/1997
Activité : L'achat d'un enclos sis sur la commune de fons comprenant un ensemble de bâtiment Dce ferme à restaurer sis au lieudit Escaris bas.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/02/2013 : Ajout
Greffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EUR
Personnes morales :
28/02/2013 : SCI ESCARIS BAS
Greffe : Cahors (4601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 22867.35
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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