SCI F.C.L. DEES PLANES

Entreprise

SCI F.C.L. DEES PLANES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/04/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38515169100016 / Siren : 385151691 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 9 385151691
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI F.C.L. DEES PLANES
Adresse :
Rue DE ROYAN
16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/04/1992
Dénomination : SCI F.C.L. DEES PLANES
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°3555
NOJO : 001601MYG133375
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Angoulême 385 151 691
Dénomination : SCI F.C.L.DES PLANES
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOURE Patrice Noël Joseph ; Gérant : NOBILEAU Vincent
14/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°403
NOJO : 001601MYG104606
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Angoulême 385 151 691
Dénomination : SCI F.C.L.DES PLANES
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOURE Patrice Noël Joseph ; Associé indéfiniment responsable : ROUET Philippe, Joseph, Henri ; Associé indéfiniment responsable : BRETHENOUX René, Didier, François, Xavier ; Associé indéfiniment responsable : SCI DU CHIFFRE 4
Historique de l'unité légale :
05/01/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
21/12/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
01/01/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1992D00103
Type : Personne Physique

Nom : THOMAS Georges Jean Francois
Né le 15/12/1942 à SALIGNAC
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 RUE Cuvilliers
17100 Saintes
FRANCE
01/01/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1992D00103
Type : Personne Physique

Nom : FOURE Patrice Noël Joseph
Né le 18/10/1956 à LONDIGNY
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Chez Suraud
16430 Champniers
FRANCE
Dépôts des actes :
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1992D00103
Dépôt : N°920705 déposé le 23/04/1992
Etat : Déposé
Décision : STATUTS CONSTITUTIFS 02/04/1992 FORMATION STE NON COMMERCIALE
Etablissements :
01/01/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1992D00103
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
RTE de Royan
16710 Saint-Yrieix-sur-Charente
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/04/1992
Activité : Acquisition d'immeubles, rénovation,entretien,location et gestion de ces immeubles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2002 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01/01/2002 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 02/04/1992.
Personnes morales :
01/01/2002 : SCI F.C.L.DES PLANES
Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SCI F.C.L.des PLANES
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/04/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 41161.22
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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