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de Toutry

SCI F.M.C.

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/11/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41010156200016 / Siren : 410101562 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 57 410101562
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI F.M.C.
Adresse :
122 Avenue JEAN JAURES
90000 BELFORT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/11/1996
Dénomination : SCI F.M.C.
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10644
NOJO : BXC08231016435J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Belfort 410 101 562
Dénomination : F.M.C
Forme juridique : Société civile immobilière

Adresse :
122 avenue Jean Jaures
90000 Belfort
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
16/12/1996 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996D00112
Type : Personne Physique

Nom : FELSINGER Christophe
Né le 04/10/1968 à BELFORT
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
122 AV. JEAN JAURES
BELFORT
90000 BELFORT
FRANCE
Dépôts des actes :
18/08/2001 : Acte notarié
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996D00112
Dépôt : N°718 déposé le 05/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/11/1996 : Acte notarié
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996D00112
Dépôt : N°751 déposé le 09/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
16/12/1996 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996D00112
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
122 AV. JEAN JAURES
BELFORT
90000 BELFORT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/11/1996
Activité : ACQUERIR TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT DANS UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A BELFORT 25 RUE FERRY LES LOTS 19. 5. 6 ET 20
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/12/1996 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 99 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 092.45 EUR
Personnes morales :
16/12/1996 : "F.M.C"
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/12/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 15092.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996D00112
Dépôt : N°2104 déposé le 24/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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