SCI FATUM - DOMERAT

Informations de l'établissement :

Date de création : 22/04/2009

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 45050041800030 / Siren : 450500418 / NIC : 00030

N° de TVA : FR 72 450500418

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SCI FATUM

Adresse :
9 Rue DE LA BROSSE TEMPETE
03410 DOMERAT

Informations de l'unité légale :

Date de création : 06/10/2003

Dénomination : SCI FATUM

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SCI FATUM - Domérat (siège)SCI FATUM - Désertines (fermé)SCI FATUM - Miribel (fermé)

Publications au Bodacc :

11/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°42
NOJO : BXB08156003369O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'administration et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Montluçon 450 500 418
Dénomination : SCI FATUM
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : MOUREAU Gilles Patrick.

Siège social :
Adresse :
9 rue de la Brosse Tempète
03410 Domérat

Etablissement principal :
Adresse :
9 rue de la Brosse Tempète
03410 Domérat

Historique de l'unité légale :

22/04/2009 : code NIC

Code NIC : 00030

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

31/01/2006 : code NIC

Code NIC : 00022

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)

Représentants légaux :

27/05/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2006D00038
Type : Personne Physique

Nom : MOUREAU Gilles Patrick
Né le 13/10/1961 à Issoire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 rue de la Brosse Tempète
03410 Domérat
FRANCE

27/05/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2006D00038
Type : Personne Physique

Nom : MOUREAU Gilles Patrick
Né le 13/10/1961 à Issoire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
9 rue de la Brosse Tempète
03410 Domérat
FRANCE

27/05/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2006D00038
Type : Personne Physique

Nom : MAURY (MOUREAU) Isabelle
Né le 24/11/1961 à Issoire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
9 rue de la Brosse Tempète
03410 Domérat
FRANCE

Dépôts des actes :

22/04/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2006D00038
Dépôt : N°358 déposé le 27/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

22/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2006D00038
Dépôt : N°358 déposé le 27/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

22/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2006D00038
Dépôt : N°358 déposé le 27/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 9 rue de la Brosse 03410 DOMERAT

22/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2006D00038
Dépôt : N°358 déposé le 27/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

22/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2006D00038
Dépôt : N°358 déposé le 27/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement d'associés

31/01/2006 : Acte sous seing privé

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2006D00038
Dépôt : N°229 déposé le 28/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

31/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2006D00038
Dépôt : N°229 déposé le 28/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

31/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2006D00038
Dépôt : N°229 déposé le 28/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège du 836 route de Tramoyes les Echets 01700 MIRIBEL à DESERTINES rue peu de Lara

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2006D00038
Dépôt : N°229 déposé le 28/03/2006
Etat : Déposé

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2006D00038
Dépôt : N°229 déposé le 28/03/2006
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2006D00038
Dépôt : N°496 déposé le 31/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision des Associés en date du 24 Mai 2006 Extension de l'objet social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2006D00038
Dépôt : N°496 déposé le 31/07/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2006D00038
Dépôt : N°358 déposé le 27/05/2009
Etat : Déposé

Etablissements :

27/05/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2006D00038
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
9 rue de la Brosse Tempète
03410 Domérat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/01/2006
Activité : Propriété administration et exploitation par bail ou location de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège social de Miribel 01700, 836 route de Tramoyes les Echets à Désertines 03630, rue du peu de Lara à compter du 31/01/200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

27/05/2009 : Ajout

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 840
Date d’ajout de l’observation : 27/05/2009
Texte de l'observation : Modification d'activité de l'établissement principal situé 9 rue de la Brosse Tempète 03410 Domérat à compter du 22/04/2009 Ancienne : PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DU BIEN SIS AVENUE DU 4 SEPTEMBRE 03630 DESERTINES ET D'UN LOCAL AVENUE PIERRE SEMARD 03100 MONTLUCON Nouvelle : Propriété administration et exploitation par bail ou location de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 22/04/2009 : Partant : ITM ENTREPRISES représentée par LEBRETON Philippe Eugène Maurice, Associé Nouveau : MOUREAU Isabelle, Associé Société Civile Modifié : MOUREAU Gilles Patrick, Gérant associé Transfert de l'établissement principal et siège social à compter du 22/04/2009 : Ancienne adresse : RUE DU PEU DE LARA 03630 DESERTINES Nouvelle adresse : 9 rue de la Brosse Tempète 03410 Domérat

27/05/2009 : Ajout

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La société Sci Fatum s'immatricule au registre du commerce et des sociétés de Montluçon suite au transfert de son siège social de Miribel 01700, 836 route de Tramoyes les Echets à Désertines 03630, rue du peu de Lara à compter du 31/01/2006 en procédant a un changement de gérant associé (ancien gérant associé : la société Norminter Lyonnais). Ancienne immatriculation au greffe du tribunal de commerce de bourg-en-Bresse le 22/10/2003 sous le numéro 450 500 418 - 2003d526 avec comme date de début d'activité le 06/10/2003. - Publicité du transfert : * Dans le ressort du greffe de bourg-en-Bresse dans la voix de l'Ain du 10 mars 2006. * Dans le ressort du greffe de Montluçon dans les affiches de l'allier du 16 mars 2006.

Personnes morales :

27/05/2009 : SCI FATUM

Greffe : Montluçon (0303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/03/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 1600.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années

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