SCI FMN LES PONTS

Entreprise

SCI FMN LES PONTS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 13/11/1986
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33930110300018 / Siren : 339301103 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 65 339301103
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI FMN LES PONTS
Adresse :
Hameau D AUVERGNE
89110 POILLY-SUR-THOLON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/11/1986
Dénomination : SCI FMN LES PONTS
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°1637
NOJO : BXB130880016969
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Sens 339 301 103
Dénomination : SCI FMN LES PONTS
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant Associé indéfiniment responsable : FOSSE Francis Albert modification le 28 Mars 2013 Associé indéfiniment responsable : FOSSE Maximilien Ernest en fonction le 28 Mars 2013
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1986D50028
Type : Personne Physique

Nom : FOSSE Francis Albert
Né le 30/10/1953 à Poilly-sur-Tholon
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 Chemin du Ravillon
AUVERGNE
89110 Poilly-sur-Tholon
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1986D50028
Type : Personne Physique

Nom : FOSSE Francis Albert
Né le 30/10/1953 à Poilly-sur-Tholon
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
6 Chemin du Ravillon
AUVERGNE
89110 Poilly-sur-Tholon
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1986D50028
Type : Personne Physique

Nom : FOSSE Maximilien Ernest
Né le 17/09/1981 à Auxerre (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
2 Rue de l'Eglise
Laduz
89110 Valravillon
FRANCE
Dépôts des actes :
05/02/2013 : Acte notarié
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1986D50028
Dépôt : N°430 déposé le 28/03/2013
Etat : Déposé
Décision : de succession entre M. FOSSE Francis et M. FOSSE Maximilien
05/02/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1986D50028
Dépôt : N°430 déposé le 28/03/2013
Etat : Déposé
15/04/1998 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1986D50028
Dépôt : N°1106011 déposé le 15/05/1998
Etat : Déposé
Décision : MME NADINE FOSSE CEDE 20 PARTS SOCIALES A Numéro de dépôt d'origine : 9800223 / JOIGNY M. FRANCIS FOSSE Numéro de dépôt d'origine : 9800223 / JOIGNY
15/04/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1986D50028
Dépôt : N°1106011 déposé le 15/05/1998
Etat : Déposé
Etablissements :
03/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1986D50028
Type : Siège

Adresse :
AUVERGNE
89110 Poilly-sur-Tholon
FRANCE
03/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1986D50028
Type : Etablissement principal

Adresse :
AUVERGNE
89110 Poilly-sur-Tholon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/11/1986
Activité : ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES SITUES EN FRANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Non exploitant
Observations :
03/09/2016 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 19/11/1986
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 19/11/1986 : Dépôt de l'acte au Greffe le : 13/11/1986 Publicité au journal : LA LIBERTE DE L'YONNE le : 06/11/1986
03/09/2016 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
03/09/2016 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.
Personnes morales :
03/09/2016 : SCI FMN LES PONTS
Greffe : Sens (8903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES SITUES EN FRANCE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/11/1986
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/11/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 3048.98
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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