SCI FONTVERTE

Entreprise

SCI FONTVERTE
Dernière mise à jour : 01/11/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35356131900024 / Siren : 353561319 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 27 353561319
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI FONTVERTE
Adresse :
5 Impasse PAUL DAMARIX
64400 OLORON-SAINTE-MARIE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/02/1990
Dénomination : SCI FONTVERTE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
28/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°688
NOJO : BXB13325000391U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Pau 353 561 319
Dénomination : SCI FONTVERTE
Forme juridique : Société civile immobilière
Historique de l'unité légale :
22/07/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/11/2013 : code NIC
Code NIC : 00024
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
27/09/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1990D40013
Type : Personne Physique

Nom : PALUS AGUILAR Jean
Né le 22/12/1940 à BIDOS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Résidence Fontverte
64400 Estos
FRANCE
27/09/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1990D40013
Type : Personne Physique

Nom : PALUS AGUILAR Jean
Né le 22/12/1940 à BIDOS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Résidence Fontverte
64400 Estos
FRANCE
27/09/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1990D40013
Type : Personne Physique

Nom : ARTIGAS (LACOSTE) Eliane
Né le 30/08/1955 à St (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Résidence du Parc avenue Georges Messier
64400 Oloron-Sainte-Marie
FRANCE
27/09/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1990D40013
Type : Personne Physique

Nom : ARTIGAS (LACOSTE) Eliane
Né le 30/08/1955 à St (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Résidence du Parc avenue Georges Messier
64400 Oloron-Sainte-Marie
FRANCE
Dépôts des actes :
06/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1990D40013
Dépôt : N°4329 déposé le 14/11/2013
Etat : Déposé
Décision : OLORON SAINTE MARIE 5 IMPASSE PAUL DAMARIX
07/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1990D40013
Dépôt : N°6402380 déposé le 11/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1990D40013
Dépôt : N°640262 déposé le 13/02/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1990D40013
Dépôt : N°6402332 déposé le 03/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1990D40013
Dépôt : N°6402380 déposé le 11/09/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1990D40013
Dépôt : N°4329 déposé le 14/11/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
27/09/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1990D40013
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 impasse Paul Damarix
64400 Oloron-Sainte-Marie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/02/1990
Activité : Acquisitons immobilières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/09/2013 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 666
Date d’ajout de l’observation : 11/09/2001
Texte de l'observation : L'assemblée générale en date du 07/09/2001 a décidé d'exprimer en euros le montant du capital social ancienne mention : Capital social : 1 000 Francs Nouvelle mention : Capital social : 153 euros Date d'effet : 07/09/2001
27/09/2013 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
27/09/2013 : SCI FONTVERTE
Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/02/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 153.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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