SCI FRANGIL

Entreprise

SCI FRANGIL
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 09/01/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41279182400029 / Siren : 412791824 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 55 412791824
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI FRANGIL
Adresse :
35 Rue ST ROCH
31220 MARTRES-TOLOSANE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Liens de succession de l'établissement :
09/01/1999 : Succession
Prédécesseur : SCI FRANGIL
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/06/1997
Dénomination : SCI FRANGIL
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
26/02/1999 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997D80040
Type : Personne Physique

Nom : SALES Gilles Jean Francois
Né le 06/11/1948 à Martres-Tolosane (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
48 Avenue de la Gare
31220 Martres-Tolosane
France
Dépôts des actes :
09/01/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997D80040
Dépôt : N°080146 déposé le 26/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Réduction du capital
24/06/1997 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997D80040
Dépôt : N°080373 déposé le 30/06/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997D80040
Dépôt : N°080146 déposé le 26/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Réduction du capital
Etablissements :
26/02/1999 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997D80040
Type : Siège

Adresse :
35 Rue Saint-Roch
31220 Martres-Tolosane
France
26/02/1999 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997D80040
Type : Etablissement principal

Adresse :
35 Rue Saint-Roch
31220 Martres-Tolosane
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/06/1997
Activité : ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION ET MISE A DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/02/1999 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE : CODE APE-NAF 702C SIRET 412 791 824 00029 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 638 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 97 262.47 EUR
26/02/1999 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
Personnes morales :
26/02/1999 : SCI FRANGIL
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION ET MISE A DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/06/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 97262.47
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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