Entreprise


Dernière mise à jour : 10/02/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/02/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50507157100036 / Siren : 505071571 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 35 505071571
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
23 ALLE DES CHENES
63200 MOZAC
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/06/2008
Dénomination : SCI FRAPAMA
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
23/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°1524
NOJO : 006303MYG325493
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Date de commencement d'activité : 20/06/2008
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 505 071 571
Dénomination : SCI FRAPAMA
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SLIWA Franck
26/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°1779
NOJO : BXB13078000827K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 505 071 571
Dénomination : SCI FRAPAMA
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 7570 EUR
28/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°841
NOJO : BXB112020003384
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 505 071 571
Dénomination : SCI FRAPAMA
Forme juridique : Société civile immobilière
11/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°814
NOJO : BXB08340000905Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 505 071 571
Dénomination : SCI FRAPAMA
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 25390 EUR
29/07/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1376
NOJO : BXA082060022912
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 09/07/2008
Date de commencement d'activité : 20/06/2008

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 505 071 571
Dénomination : SCI FRAPAMA
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : SLIWA Franck.

Montant du capital : 1500 EUR

Etablissement principal :
Activité : L'acquisition - la construction - l'administration - l'exploitation par bail - location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers et l'acquisition de toutes parts de S.C.P.I.
Origine des fonds : Création

Adresse :
11 place de l'Etoile
63000 Clermont-Ferrand
Historique de l'unité légale :
10/02/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00036
Economie sociale et solidaire : Oui
11/04/2011 : code NIC
Code NIC : 00028
Représentants légaux :
02/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2008D00200
Type : Personne Physique

Nom : SLIWA Franck
Né le 22/07/1971 à Clermont-Ferrand (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 rue Georges Onslow
63360 Gerzat
FRANCE
02/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2008D00200
Type : Personne Physique

Nom : SLIWA Franck
Né le 22/07/1971 à Clermont-Ferrand (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
3 rue Georges Onslow
63360 Gerzat
FRANCE
02/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2008D00200
Type : Personne Physique

Nom : COMBES Emeline
Né le 01/02/1984 à Clermont-Ferrand (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
6 rue du Commerce
63200 Riom
FRANCE
Dépôts des actes :
14/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2008D00200
Dépôt : N°22 déposé le 02/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
05/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2008D00200
Dépôt : N°2736 déposé le 14/05/2013
Etat : Déposé
05/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2008D00200
Dépôt : N°2737 déposé le 14/05/2013
Etat : Déposé
Décision : changement d'associé
02/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2008D00200
Dépôt : N°2736 déposé le 14/05/2013
Etat : Déposé
Décision : DE PASCALE FAIRISE A EMELINE COMBES
11/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2008D00200
Dépôt : N°3861 déposé le 12/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 16 rue des Minimes 63000 Clermont Ferrand
25/01/2010 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2008D00200
Dépôt : N°1499 déposé le 05/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2008D00200
Dépôt : N°1354 déposé le 13/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
31/10/2008 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2008D00200
Dépôt : N°4346 déposé le 24/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/10/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2008D00200
Dépôt : N°1499 déposé le 05/03/2013
Etat : Déposé
Décision : ACTE RECTIFICATIF MODIFIANT L'EVALUATION DE L'APPORT NET DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
20/06/2008 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2008D00200
Dépôt : N°2570 déposé le 03/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
20/06/2008 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2008D00200
Dépôt : N°2570 déposé le 03/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Expédition d'acte notarié du 20/06/08 et du 23/06/08
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2008D00200
Dépôt : N°4346 déposé le 24/11/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2008D00200
Dépôt : N°1354 déposé le 13/03/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2008D00200
Dépôt : N°3861 déposé le 12/07/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
02/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2008D00200
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
16 rue des Minimes
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/06/2008
Activité : L'acquisition - la construction - l'administration - l'exploitation par bail - location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers et l'acquisition de toutes parts de S.C.P.I.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
02/01/2017 : SCI FRAPAMA
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/07/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 7570.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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