09/01/2001 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 298
Date d’ajout de l’observation : 19/01/1998
Texte de l'observation : DECLARATION DE PAIEMENTS DE LA SARL LE RELAIS DE LA CHARNIE AVEC EXTENSION A LA SCI GUIMEL FAITE PAR M. PUSSET GILBERT, GERANT A COMPTER DU 19/01/98
09/01/2001 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 343
Date d’ajout de l’observation : 20/01/1998
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS, EN DATE DU 20/01/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA STE LE RELAIS DE LA CHARNIE AVEC EXTENSION A LA SCI GUIMEL, A NOMME JUGE COMMISSAIRE : M. BECQ REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DI MARTINO - LE MANS 8, RUE DES JACOBINS ET A FIXE AU 01/09/96 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 20/01/98
09/01/2001 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 898
Date d’ajout de l’observation : 17/02/1998
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS EN DATE DU 17.02.1998 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LE RELAIS DE LA CHARNIE AVEC EXTENSION A SCI GUINEL POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A L'INTERIEUR DE LA PERIODE D'OBSER VATION A COMPTER DU 20.02.1998
09/01/2001 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2488
Date d’ajout de l’observation : 19/05/1998
Texte de l'observation : EN DATE DU 19/05/98, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SARL LE RELAIS DE LA CHARNIE AVEC EXTENSION A LA SCI GUIMEL POUR UNE DURE DE 4 MOIS A COMPTER DU 20/05/98
09/01/2001 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4270
Date d’ajout de l’observation : 08/09/1998
Texte de l'observation : EN DATE DU 08/09/98, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA STE LE RELAIS DE LA CHARNIE AVEC EXTENSION A LA SCI GUIMEL A CONFIRME JUGE COMMISSAIRE : M. BECQ A NOMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME DI MARTINO - LE MANS 8, RUE DES JACOBINS A MAINTENU AU 01/09/96 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 08/09/98
09/01/2001 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 130
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2001
Texte de l'observation : EN DATE DU 09/01/2001, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL LE RELAIS DE LA CHARNIE AVEC EXTENSION A LA SCI GUIMEL, PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF Date d'effet : 09/01/2001
09/01/2001 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR