SCI HERCOISE

Entreprise

SCI HERCOISE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1978
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31450350900015 / Siren : 314503509 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 75 314503509
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI HERCOISE
Adresse :
Rue DE THIZY
42840 MONTAGNY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1978 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1978
Dénomination : SCI HERCOISE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°1978
NOJO : 004201MYG126136
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Roanne 314 503 509
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HERCOISE
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIVIERE Hervé Marcel André
Historique de l'unité légale :
16/02/2020 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1981 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
14/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1978D00007
Type : Personne Physique

Nom : RIVIERE Hervé Marcel André
Né le 29/03/1967 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
126 Rue de le République
42840 Montagny
FRANCE
14/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1978D00007
Type : Personne Physique

Nom : RIVIERE Hervé Marcel André
Né le 29/03/1967 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
126 Rue de le République
42840 Montagny
FRANCE
03/12/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1978D00007
Type : Personne Physique

Nom : RIVIERE Louis Joseph Marie
Né le 06/01/1928 à Montagny (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Rue de Thizy
42840 Montagny
FRANCE
03/12/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1978D00007
Type : Personne Physique

Nom : RIVIERE Hervé Marcel André
Né le 29/03/1967 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
126 Rue de le République
42840 Montagny
FRANCE
Dépôts des actes :
24/10/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1978D00007
Dépôt : N°2757 déposé le 14/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/10/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1978D00007
Dépôt : N°2757 déposé le 14/12/2022
Etat : Déposé
Décision : de Louis Rivière
24/10/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1978D00007
Dépôt : N°2757 déposé le 14/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
24/10/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1978D00007
Dépôt : N°2757 déposé le 14/12/2022
Etat : Déposé
Décision : attribution des parts de Louis Rivière à Hervé Rivière
24/10/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1978D00007
Dépôt : N°2757 déposé le 14/12/2022
Etat : Déposé
04/06/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1978D00007
Dépôt : N°5721 déposé le 11/06/2018
Etat : Déposé
29/07/2009 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1978D00007
Dépôt : N°2901423 déposé le 07/10/2009
Etat : Déposé
Décision : partage de parts sociales dépendant des successions Stéphane et Elise RIVIERE
29/07/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1978D00007
Dépôt : N°2901423 déposé le 07/10/2009
Etat : Déposé
29/07/2009 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1978D00007
Dépôt : N°2901423 déposé le 07/10/2009
Etat : Déposé
Décision : partage de parts sociales dépendant des successions Stéphane et Elise RIVIERE
29/07/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1978D00007
Dépôt : N°2901423 déposé le 07/10/2009
Etat : Déposé
10/12/1999 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1978D00007
Dépôt : N°991381 déposé le 21/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
10/12/1999 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1978D00007
Dépôt : N°991381 déposé le 21/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
10/10/1994 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1978D00007
Dépôt : N°950195 déposé le 15/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
10/10/1994 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1978D00007
Dépôt : N°950195 déposé le 15/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
14/02/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1978D00007
Dépôt : N°950196 déposé le 15/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
14/02/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1978D00007
Dépôt : N°950196 déposé le 15/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
Etablissements :
14/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1978D00007
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Rue de Thizy
42840 Montagny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/10/1978
Activité : La propriété la gestion l'administration des biens dont elle pourrait devenir propriétaire
Origine du fonds : Création
03/12/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1978D00007
Type : Siège

Adresse :
Rue de Thizy
42840 Montagny
FRANCE
03/12/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1978D00007
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue de Thizy
42840 Montagny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/10/1978
Activité : La propriété la gestion l'administration des biens dont elle pourrait devenir propriétaire
Origine du fonds : Création
Observations :
14/12/2022 : Ajout
Greffe : Roanne (4201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
03/12/2009 : Ajout
Greffe : Roanne (4201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
14/12/2022 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HERCOISE
Greffe : Roanne (4201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : La propriété la gestion l'administration des biens dont elle pourrait devenir propriétaire

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/12/1978
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/12/1978

Type de capital : Fixe
Capital : 609.8
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
03/12/2009 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HERCOISE
Greffe : Roanne (4201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : La propriété la gestion l'administration des biens dont elle pourrait devenir propriétaire

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/12/1978
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/12/1978

Type de capital : Fixe
Capital : 609.8
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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