SCI HUSSON

Annonce N°1924
NOJO : BXA15170002083T
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Identifiant client : 2801132915

Extrait de jugement du 11 juin 2015
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex .

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Numéro d'identification : RCS Chartres 520 601 436
Dénomination : "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HUSSON"
Forme juridique : Société civile

Annonce N°1520
NOJO : BXA14098001797Q
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Identifiant client : 2801120381

Avis de dépôt du 28 mars 2014
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Numéro d'identification : RCS Chartres 520 601 436
Dénomination : "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HUSSON"
Forme juridique : Société civile

Annonce N°2217
NOJO : BXA13092002533G
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Identifiant client : 2801109721

Jugement d'ouverture du 28 mars 2013
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Décembre 2011 désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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Numéro d'identification : RCS Chartres 520 601 436
Dénomination : "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HUSSON"
Forme juridique : Société civile

Annonce N°267
NOJO : BXA100700011930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 04/03/2010
Date de commencement d'activité : 18/02/2010

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Numéro d'identification : RCS Chartres 520 601 436
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HUSSON
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant associé : HUSSON Laurent
Montant du capital : 1000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Propriété, mise en valeur, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont la société deviendrait propriétaire. Propriété, gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux et tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription ou autrement ; propriété et gestion de tous biens mobiliers de nature monétaire ou autres tels que meubles meublants ou véhiciles ; vente des mêmes biens pour autant qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société ; et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Origine des fonds : Création

Adresse :
l'Aubépine
28800 Saumeray

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2010D00081
Type : Personne Physique

Nom : HUSSON Laurent
Né le 02/09/1966 à Chartres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
24 rue de l'Europe
28360 Luplanté
FRANCE

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2010D00081
Type : Personne Physique

Nom : HUSSON Laurent
Né le 02/09/1966 à Chartres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
24 rue de l'Europe
28360 Luplanté
FRANCE

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2010D00081
Type : Personne Physique

Nom : MANCEAU Mauricette
Né le 14/08/1947 à Moriers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
24 rue de l'Europe
28360 Luplanté
FRANCE

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2010D00081
Dépôt : N°615 déposé le 04/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2010D00081
Dépôt : N°615 déposé le 04/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2010D00081
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
l'Aubépine
28800 Saumeray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/02/2010
Activité : Propriété, mise en valeur, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont la société deviendrait propriétaire. Propriété, gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux et tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription ou autrement ; propriété et gestion de tous biens mobiliers de nature monétaire ou autres tels que meubles meublants ou véhiciles ; vente des mêmes biens pour autant qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société ; et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 1960
Date d’ajout de l’observation : 28/03/2013
Texte de l'observation : Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Par jugement en date du 28/03/2013, le Tribunal de Commerce de Chartres a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HUSSON", La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 20/12/2011, a nommé Me Guy PIERRAT 24, Rue Chanzy CS 20299 28008 CHARTRES CEDEX en qualité d'administrateur, Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, et SELARL "P.J.A." 6/8, Rue du Docteur Maunoury CS 20218 28008 CHARTRES CEDEX en qualité de mandataire judiciaire. A compter du 28/03/2013

Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2305
Date d’ajout de l’observation : 09/04/2013
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 04/04/2013, le Tribunal de Commerce de Chartres a autorisé la poursuite de la période d'observation de la société "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HUSSON" jusqu'au 05/09/2013. A compter du 04/04/2013.

Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5355
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2013
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 05/09/2013, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation de la société "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HUSSON" jusqu'au 06/02/2014. A compter du 05/09/2013.

Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 849
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2014
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 06/02/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé exceptionnellement la période d'observation de la société "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HUSSON" jusqu'au 04/09/2014. Date d'effet : 06/02/2014

Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 5066
Date d’ajout de l’observation : 29/09/2014
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 25/09/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé exceptionnellement la période d'observation de la société "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HUSSON" jusqu'au 27/11/2014. Date d'effet : 25/09/2014

Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 6590
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2014
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 27/11/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé exceptionnellement la période d'observation de la société "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HUSSON" jusqu'au 26/02/2015. Date d'effet : 27/11/2014

Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1494
Date d’ajout de l’observation : 12/03/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 26/02/2015, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé exceptionnellement la période d'observation de la société "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HUSSON" jusqu'au 28/05/2015. Date d'effet : 26/02/2015

Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 3338
Date d’ajout de l’observation : 02/06/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 28/05/2015, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé exceptionnellement la période d'observation de la société "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HUSSON" jusqu'au 11/06/2015. Date d'effet : 28/05/2015

Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 3529
Date d’ajout de l’observation : 12/06/2015
Texte de l'observation : Plan de redressement : continuation Par jugement rendu le 11/06/2015, le Tribunal de Commerce de Chartres a arrêté le plan de redressement de "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HUSSON" (SC) organisant la continuation de l'entreprise, pour une durée de 2 Ans, maintient le mandataire judiciaire en ses fonctions Désigne Me Guy PIERRAT, 24, Rue Chanzy CS 20299 28008 CHARTRES CEDEX, en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 11/06/2015

Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/03/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/02/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années