SCI ISA

Entreprise

SCI ISA
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 09/06/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34226669900038 / Siren : 342266699 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 13 342266699
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI ISA
Adresse :
8 Rue DU 12EME D ARTILLERIE
88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Liens de succession de l'établissement :
09/06/1997 : Succession
Prédécesseur : SCI ISA
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/08/1987
Dénomination : SCI ISA
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
16/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°794
NOJO : BXB14009000392X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 342 266 699
Dénomination : SCI ISA
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé : FILEC (SAS)
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
03/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994D50018
Type : Personne Morale

Nom : FILEC
Siren : 505680413
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Gérant

Adresse :
8 rue du 12eme Régiment d'Artillerie
88100 Saint-Die-des-Vosges
FRANCE
03/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994D50018
Type : Personne Morale

Nom : FILEC
Siren : 505680413
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
8 rue du 12eme Régiment d'Artillerie
88100 Saint-Die-des-Vosges
FRANCE
03/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994D50018
Type : Personne Physique

Nom : LECOMTE Patrick Paul Gérard
Né le 31/07/1954 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
16 rue de la Croix Gagnée
54000 Nancy
FRANCE
Dépôts des actes :
19/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994D50018
Dépôt : N°4 déposé le 03/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
19/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994D50018
Dépôt : N°4 déposé le 03/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
18/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994D50018
Dépôt : N°880386 déposé le 06/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994D50018
Dépôt : N°880386 déposé le 06/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
24/06/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994D50018
Dépôt : N°8803534 déposé le 01/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994D50018
Dépôt : N°8803428 déposé le 07/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ST DIE 8 RUE DU 12EME REGIMENT D ARTILLERIE
08/02/1994 : Acte notarié
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994D50018
Dépôt : N°8803167 déposé le 15/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ST DIE 8 RUE DES GRANDS MOULINS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994D50018
Dépôt : N°8803167 déposé le 15/04/1994
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994D50018
Dépôt : N°8803167 déposé le 15/04/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994D50018
Dépôt : N°8803428 déposé le 07/08/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994D50018
Dépôt : N°880386 déposé le 06/02/2002
Etat : Déposé
Etablissements :
03/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994D50018
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
8 rue du 12eme Régiment d'Artillerie
88100 Saint-Die-des-Vosges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1994
Activité : Acquisition gestion d'immeubles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/01/2014 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
03/01/2014 : SCI ISA
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/04/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 640.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 92 années

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