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SCI J.M. BESSAC (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 28/04/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37809563200014 / Siren : 378095632 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 45 378095632
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI J.M. BESSAC
Adresse :
40 Chemin DU PUITS ROY
79800 PAMPROUX
Historique de l'établissement :
30/09/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/04/1990
Dénomination : SCI J.M. BESSAC
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
16/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°3545
NOJO : 007901MYG198515
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Niort 378 095 632
Dénomination : SCI J.M. BESSAC
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BESSAC Jean
16/12/2022 : Radiation

Annonce N°3546
NOJO : 007901MYG198518
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Niort 378 095 632
Dénomination : SCI J.M. BESSAC
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 533.57 EUR
Historique de l'unité légale :
30/09/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
04/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
18/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D00104
Type : Personne Physique

Nom : BESSAC Jean
Né le 22/09/1945 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
40 Chemin du Puits Roy
79800 Pamproux
FRANCE
18/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D00104
Type : Personne Physique

Nom : BESSAC Jean
Né le 22/09/1945 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
40 Chemin du Puits Roy
79800 Pamproux
FRANCE
18/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D00104
Type : Personne Physique

Nom : GAUVIN (Micheline) Bessac
Né le 11/11/1948 à Saint-Léger-de-la-Martinière (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
40 Chemin du Puits Roy
79800 Pamproux
FRANCE
18/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D00104
Type : Personne Physique

Nom : BESSAC (DAUBE) Annick
Né le 28/04/1968 à Saint-Maixent-l'École (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
38 Rue du Maréchal Joffre
79800 La Mothe-Saint-Héray
FRANCE
18/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D00104
Type : Personne Physique

Nom : BESSAC Damien
Né le 16/11/2001 à Poitiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
4 Rue du Cloudis
86600 Saint-Sauvant
FRANCE
18/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D00104
Type : Personne Physique

Nom : BESSAC Jean
Né le 22/09/1945 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
40 Chemin du Puits Roy
79800 Pamproux
FRANCE
18/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D00104
Type : Personne Physique

Nom : BESSAC Jean
Né le 22/09/1945 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
40 Chemin du Puits Roy
79800 Pamproux
FRANCE
18/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D00104
Type : Personne Physique

Nom : GAUVIN (Micheline) Bessac
Né le 11/11/1948 à Saint-Léger-de-la-Martinière (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
40 Chemin du Puits Roy
79800 Pamproux
FRANCE
18/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D00104
Type : Personne Physique

Nom : BESSAC (DAUBE) Annick
Né le 28/04/1968 à Saint-Maixent-l'École (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
38 Rue du Maréchal Joffre
79800 La Mothe-Saint-Héray
FRANCE
18/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D00104
Type : Personne Physique

Nom : BESSAC Damien
Né le 16/11/2001 à Poitiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
4 Rue du Cloudis
86600 Saint-Sauvant
FRANCE
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D00104
Type : Personne Physique

Nom : BESSAC Jean
Né le 22/09/1945 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Rue DU PUITS ROY
79800 Pamproux
FRANCE
Dépôts des actes :
04/12/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D00104
Dépôt : N°15757 déposé le 18/12/2018
Etat : Déposé
04/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D00104
Dépôt : N°15729 déposé le 18/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/12/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D00104
Dépôt : N°15729 déposé le 18/12/2018
Etat : Déposé
28/04/1990 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D00104
Dépôt : N°900488 déposé le 17/05/1990
Etat : Déposé
Décision : Constitution
28/04/1990 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D00104
Dépôt : N°900488 déposé le 17/05/1990
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
18/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D00104
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
40 Chemin du Puits Roy
79800 Pamproux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/04/1990
Activité : administration d immeubles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Non exploitant
04/05/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D00104
Type : Siège

Adresse :
Rue DU PUITS ROY
79800 Pamproux
FRANCE
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D00104
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue DU PUITS ROY
79800 Pamproux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/04/1990
Activité : ADMINISTRATION D IMMEUBLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Non exploitant
Observations :
18/12/2018 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
18/12/2018 : SCI J.M. BESSAC
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : ADMINISTRATION D IMMEUBLES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/05/1990
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/05/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 533.57
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
04/05/2017 : SCI J.M. BESSAC
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : ADMINISTRATION D IMMEUBLES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/05/1990
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/05/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 533.57
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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