SCI JCA (fermée)

Entreprise

SCI JCA
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/02/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43898224100020 / Siren : 438982241 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 45 438982241
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/07/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI JCA
Adresse :
315 Avenue GEORGES CLEMENCEAU
88800 VITTEL
Historique de l'établissement :
31/12/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Liens de succession de l'établissement :
17/02/2007 : Succession
Prédécesseur : SCI JCA
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/08/2001
Dénomination : SCI JCA
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SCI JCA - Vittel (fermé)SCI JCA - Vittel (fermé)SCI JCA - Vittel (fermé)
Publications au Bodacc :
12/07/2022 : Radiation

Annonce N°3303
NOJO : 008801MYG178492
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Epinal 438 982 241
Dénomination : SCI JCA
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 1520.00 EUR
03/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°5300
NOJO : 008801MYG173116
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Epinal 438 982 241
Dénomination : SCI JCA
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Liquidateur, Associé : BISVAL Daniel Robert
Historique de l'unité légale :
31/12/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
17/02/2007 : code NIC
Code NIC : 00020
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2001D40061
Type : Personne Physique

Nom : BISVAL Daniel Robert
Né le 14/10/1948 à DARNEY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
315 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
88800 VITTEL
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2001D40061
Type : Personne Physique

Nom : BISVAL Daniel Robert
Né le 14/10/1948 à DARNEY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
315 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
88800 VITTEL
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2001D40061
Type : Personne Physique

Nom : SANCHEZ TOHMO Maryannick
Né le 16/10/1949 à LOCMIQUELIC (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
315 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
88800 VITTEL
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2001D40061
Type : Personne Morale

Nom : SCI RENEPIERRE
Siren : 484921598
Forme juridique : Société civile immobilière
Qualité : Associé

Adresse :
315 Rue Georges Clémenceau
88800 VITTEL
FRANCE
Dépôts des actes :
17/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2001D40061
Dépôt : N°8802476 déposé le 26/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DE 275 RUE SAINT NICOLAS A VITTEL A 315 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU A VITTEL
17/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2001D40061
Dépôt : N°8802476 déposé le 26/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
19/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2001D40061
Dépôt : N°880251 déposé le 31/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2001D40061
Dépôt : N°880251 déposé le 31/08/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2001D40061
Dépôt : N°880251 déposé le 31/08/2001
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS ET CONVERSION EN EUROS.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2001D40061
Dépôt : N°8802476 déposé le 26/07/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2001D40061
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
315 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
88800 VITTEL
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/08/2001
Activité : Acquisition, gestion, renovation, administration de tous immeubles.
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
01/01/2009 : SCI JCA
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/08/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 1520.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années

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