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de Basse-sur-le-Rupt

SCI JECCAM

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 22/05/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44401061500029 / Siren : 444010615 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 18 444010615
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/07/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI JECCAM
Adresse :
13 Rue DE LONGCHAMP
88000 JEUXEY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2002
Dénomination : SCI JECCAM
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
27/06/2021 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1519
NOJO : 008801MYG162286
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 22/06/2021
Date de commencement d'activité : 01/10/2002
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Epinal 444 010 615
Dénomination : SCI JECCAM
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé : JACQUET-PIERROULET Etienne, Marie, Bernard
Montant du capital : 218400.00 EUR
22/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°2205
NOJO : 009001MYG120768
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Belfort 444 010 615
Dénomination : SCI JECCAM
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACQUET PIERROULET Jeanne ; Associé indéfiniment responsable : JACQUET-PIERROULET Cécile, Marie, Catherine ; Associé indéfiniment responsable : POTIEZ Catherine, Monique, Françoise ; Associé indéfiniment responsable : JACQUET-PIERROULET Etienne, Marie, Bernard
Historique de l'unité légale :
22/05/2021 : code NIC
Code NIC : 00029
16/04/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
25/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40185
Type : Personne Physique

Nom : BUSSER (JACQUET PIERROULET) Jeanne
Né le 08/07/1933 à MULHOUSE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
38 Rue de L'Aérodrome
25200 Montbéliard
FRANCE
25/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40185
Type : Personne Physique

Nom : BUSSER (JACQUET PIERROULET) Jeanne
Né le 08/07/1933 à MULHOUSE
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
38 Rue de L'Aérodrome
25200 Montbéliard
FRANCE
25/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40185
Type : Personne Physique

Nom : JACQUET-PIERROULET Cécile, Marie, Catherine
Né le 30/06/1970 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
8 Rue des Noyers
68320 Kunheim
FRANCE
25/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40185
Type : Personne Physique

Nom : JACQUET-PIERROULET (POTIEZ) Catherine, Monique, Françoise
Né le 15/11/1957 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
32 Rue de l'Etang
67370 Truchtersheim
FRANCE
25/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40185
Type : Personne Physique

Nom : JACQUET-PIERROULET Etienne, Marie, Bernard
Né le 17/06/1959 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
13 Rue de Longchamp
88000 Jeuxey
FRANCE
21/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40185
Type : Personne Physique

Nom : JACQUET PIERROULET Michel
Né le 11/03/1934 à GRAND
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
38 RUE DE L'AERODROME
25200 MONTBELIARD
FRANCE
21/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40185
Type : Personne Physique

Nom : BUSSER (JACQUET PIERROULET) Jeanne
Né le 08/07/1933 à MULHOUSE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
38 RUE DE L'AERODROME
25200 MONTBELIARD
FRANCE
Dépôts des actes :
16/04/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40185
Dépôt : N°1795 déposé le 18/06/2021
Etat : Déposé
16/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40185
Dépôt : N°1795 déposé le 18/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Décès de dirigeant
01/10/2002 : Acte notarié
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40185
Dépôt : N°1000 déposé le 13/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/10/2002 : Acte notarié
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40185
Dépôt : N°1000 déposé le 13/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
25/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40185
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
38 Rue de L'Aérodrome
25200 Montbéliard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2002
Activité : propriété gestion acquisition A titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/01/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40185
Type : Siège

Adresse :
38 RUE DE L'AERODROME
25200 MONTBELIARD
FRANCE
21/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40185
Type : Etablissement principal

Adresse :
38 RUE DE L'AERODROME
25200 MONTBELIARD
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2002
Activité : PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/06/2021 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 4199
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2021
Texte de l'observation : Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce d'Epinal par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 22/05/2021 du 38 Rue de L'Aérodrome 25200 Montbéliard au 13 Rue de Longchamp 88000 Jeuxey
25/06/2021 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
21/01/2016 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
25/06/2021 : SCI JECCAM
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/11/2002
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 25/06/2021

Type de capital : Fixe
Capital : 218400.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
21/01/2016 : SCI JECCAM
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/11/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 218400.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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