SCI JMS (fermée)

Entreprise

SCI JMS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39753918000026 / Siren : 397539180 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 30 397539180
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/12/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI JMS
Adresse :
11 Rue DE LA HAUTE CORNICHE
67210 OBERNAI
Historique de l'établissement :
30/09/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2002 : Succession
Prédécesseur : SCI JMS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/05/1994
Dénomination : SCI JMS
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SCI JMS - Obernai (fermé)SCI JMS - Obernai (fermé)SCI JMS - Obernai (fermé)
Publications au Bodacc :
16/01/2022 : Radiation

Annonce N°1516
NOJO : 000000675180396
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Saverne 397 539 180
Dénomination : "SCI JMS"
Forme juridique : Société civile
12/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°1623
NOJO : 000000675177502
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : Dissolution de la société

Numéro d'identification : RCS Saverne 397 539 180
Dénomination : "SCI JMS"
Forme juridique : Société civile

Administration :
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MEYER Jean, Claude
Historique de l'unité légale :
30/09/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
20/09/2002 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
05/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1994D00063
Type : Personne Physique

Nom : MEYER Jean Claude
Né le 24/06/1946 à PLOBSHEIM (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Liquidateur

Adresse :
11 rue de la Haute Corniche
67210 Obernai
FRANCE
05/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1994D00063
Type : Personne Physique

Nom : MEYER Jean Claude
Né le 24/06/1946 à PLOBSHEIM (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
11 rue de la Haute Corniche
67210 Obernai
FRANCE
05/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1994D00063
Type : Personne Physique

Nom : MEYER Mathias, Johan
Né le 30/04/1976 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
67 rue du Docteur Jouany
83000 Toulon
FRANCE
05/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1994D00063
Type : Personne Physique

Nom : MEYER Sarah, Marie
Né le 28/01/1971 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
U Pianu
20225 Muro
FRANCE
13/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1994D00063
Type : Personne Physique

Nom : MEYER Jean Claude
Né le 24/06/1946 à PLOBSHEIM
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
22 RUE DE LA CHAPELLE
OBERNAI
67210 OBERNAI
FRANCE
13/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1994D00063
Type : Personne Physique

Nom : MEYER Jean Claude
Né le 24/06/1946 à PLOBSHEIM
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
22 RUE DE LA CHAPELLE
OBERNAI
67210 OBERNAI
FRANCE
Dépôts des actes :
01/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1994D00063
Dépôt : N°1861 déposé le 05/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
28/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1994D00063
Dépôt : N°5125 déposé le 25/10/2018
Etat : Déposé
28/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1994D00063
Dépôt : N°5125 déposé le 25/10/2018
Etat : Déposé
20/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1994D00063
Dépôt : N°1663 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 67210 OBERNAI 11 HAUTE CORNICHE
20/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1994D00063
Dépôt : N°1663 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 67210 OBERNAI 11 HAUTE CORNICHE
20/09/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1994D00063
Dépôt : N°1860 déposé le 05/08/2021
Etat : Déposé
Décision : rectification d'erreur matérielle suite à cession de parts sociales en date du 24 septembre 1994
24/09/1994 : Acte notarié
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1994D00063
Dépôt : N°1194 déposé le 12/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/09/1994 : Acte notarié
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1994D00063
Dépôt : N°1194 déposé le 12/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
06/05/1994 : Acte notarié
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1994D00063
Dépôt : N°648 déposé le 11/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
06/05/1994 : Acte notarié
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1994D00063
Dépôt : N°648 déposé le 11/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1994D00063
Dépôt : N°1663 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1994D00063
Dépôt : N°1663 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
Etablissements :
05/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1994D00063
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
11 rue de la Haute Corniche
67210 Obernai
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/05/1994
Activité : Propriété d'un immeuble à Obernai rue de Grendelbruch, toutes opérations de construction, de gestion, la jouissance, le financement des biens de la société et toutes opérations civiles s'y rapportant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1994D00063
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
11 HAUTE CORNICHE
OBERNAI
67210 OBERNAI
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/05/1994
Activité : PROPRIETE D'UN IMMEUBLE A OBERNAI RUE DE GRENDELBRUCH, TOUTES OPERATIONS DE CONSTRUCTION, DE GESTION, LA JOUISSANCE, LE FINANCEMENT DES BIENS DE LA SOCIETE ET TOUTES OPERATIONS CIVILES S'Y RAPPORTANT
Origine du fonds : Divers
REATION D'ETABLISSEMEN - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/08/2021 : Ajout
Greffe : Saverne (6751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3947
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2021
Texte de l'observation : Dissolution amiable de la société à compter du 01/03/2021 Liquidateur : MEYER Jean Claude Le siège de la liquidation est fixé à : 11 rue de la Haute Corniche 67210 Obernai Journal d'annonces légales : L'Est Agricole et Viticole en date du 14/05/2021
13/11/2019 : Ajout
Greffe : Saverne (6751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 120 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 18 293.88 EUR
Personnes morales :
05/08/2021 : "SCI JMS"
Greffe : Saverne (6751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/07/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 18293.88
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
13/11/2019 : "SCI JMS"
Greffe : Saverne (6751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/07/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 18293.88
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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