SCI LA BROSSE

Entreprise

SCI LA BROSSE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/10/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44392646400019 / Siren : 443926464 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 56 443926464
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LA BROSSE
Adresse :
8 Rue DES VIGNES
77940 LA BROSSE-MONTCEAUX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/10/2002
Dénomination : SCI LA BROSSE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
08/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D50221
Type : Personne Physique

Nom : PECOLATTO (CAGNA) Catherine Irène
Né le 20/04/1947 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 Rue des Vignes
77940 La Brosse-Montceaux
FRANCE
08/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D50221
Type : Personne Physique

Nom : PECOLATTO (CAGNA) Catherine Irène
Né le 20/04/1947 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
8 Rue des Vignes
77940 La Brosse-Montceaux
FRANCE
08/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D50221
Type : Personne Physique

Nom : CAGNA Jean-François Emile Marcel
Né le 30/05/1974 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
5 Rue du Clos Deveneau
77940 La Brosse-Montceaux
FRANCE
08/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D50221
Type : Personne Physique

Nom : CAGNA Joseph
Né le 23/06/1940 à BERCETO (ITALIE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
8 Rue des Vignes
77940 La Brosse-Montceaux
FRANCE
Dépôts des actes :
17/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D50221
Dépôt : N°1121170 déposé le 28/10/2002
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 17/10/2002 Numéro de dépôt d'origine : 1601 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D50221
Dépôt : N°1121170 déposé le 28/10/2002
Etat : Déposé
Décision : FORMATION DE LA SOCIETE Numéro de dépôt d'origine : 1601 / MONTEREAU
Etablissements :
08/03/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D50221
Type : Siège

Adresse :
8 Rue DES VIGNES
77940 La Brosse-Montceaux
FRANCE
08/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D50221
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 Rue DES VIGNES
77940 La Brosse-Montceaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/10/2002
Activité : L'acquisition, la location de tous biens et droits immobiliers situés tant en France qu'à l'étranger.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Non exploitant
Observations :
08/03/2016 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 28/10/2002
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 28/10/2002 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A1601 le 28/10/2002
08/03/2016 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
Personnes morales :
08/03/2016 : SCI LA BROSSE
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : L'acquisition, la location de tous biens et droits immobiliers situés tant en France qu'à l'étranger.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/10/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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