SCI LA CARDONNETTE

Entreprise

SCI LA CARDONNETTE
Dernière mise à jour : 01/06/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42369694700021 / Siren : 423696947 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 40 423696947
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LA CARDONNETTE
Adresse :
LE CLOS SAINT PIERRE
126 Rue DU MOUCHEL

76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/07/1999
Dénomination : SCI LA CARDONNETTE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
01/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°2498
NOJO : BXB161810012051
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Rouen 423 696 947
Dénomination : SCI LA CARDONNETTE
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LENOIR Pascal, Jean-Claude
Historique de l'unité légale :
01/06/2016 : code NIC
Code NIC : 00021
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
24/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999D00234
Type : Personne Physique

Nom : LENOIR Pascal, Jean-Claude
Né le 19/04/1967 à ROUEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
126 rue du Mouchel
le Clos Saint-Pierre
76520 Franqueville-Saint-Pierre
FRANCE
24/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999D00234
Type : Personne Physique

Nom : LENOIR Pascal, Jean-Claude
Né le 19/04/1967 à ROUEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
126 rue du Mouchel
le Clos Saint-Pierre
76520 Franqueville-Saint-Pierre
FRANCE
24/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999D00234
Type : Personne Physique

Nom : COLETTE (LENOIR) Chantal, Denise, Pierrette
Né le 09/12/1961 à Pacy-sur-Eure (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
126 rue du Mouchel
le Clos Saint-Pierre
76520 Franqueville-Saint-Pierre
FRANCE
Dépôts des actes :
01/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999D00234
Dépôt : N°3573 déposé le 23/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999D00234
Dépôt : N°3573 déposé le 23/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
08/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999D00234
Dépôt : N°2054 déposé le 23/07/1999
Etat : Déposé
08/06/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999D00234
Dépôt : N°2054 déposé le 23/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999D00234
Dépôt : N°3573 déposé le 23/06/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
24/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999D00234
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
126 rue du Mouchel
le Clos Saint-Pierre
76520 Franqueville-Saint-Pierre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/07/1999
Activité : Acquisition d'un immeuble sis à Saint-Jean-du-Cardonnay (76150), 11, route du Havre et plus généralement l'achat de tous biens mobiliers et immobiliers, entiers ou par fractions divises, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement, la vente de biens immobiliers édifiés par la société, et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/06/2016 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office pour le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 500 000.00 FRF Nouveau montant : 76 224.51 EUR
Personnes morales :
24/06/2016 : SCI LA CARDONNETTE
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/07/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 76224.51
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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