SCI LA CASTAGNERE

Entreprise

SCI LA CASTAGNERE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 22/12/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39138275100025 / Siren : 391382751 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 28 391382751
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LA CASTAGNERE
Adresse :
LA CASTAGNERE
47800 LA SAUVETAT DU DROPT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Liens de succession de l'établissement :
22/12/1999 : Succession
Prédécesseur : SCI LA CASTAGNERE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1993
Dénomination : SCI LA CASTAGNERE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
20/02/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
03/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1993D50065
Type : Personne Physique

Nom : VILAIN Jacqueline, Gilberte
Né le 01/04/1958 à Jemappes (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Lieu dit la Castagnère
47800 La sauvetat-du-Dropt
FRANCE
03/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1993D50065
Type : Personne Physique

Nom : POULET Jean-Paul, Yvon
Né le 18/07/1954 à Frameries
Nationalité : Belge
Qualité : Gérant

Adresse :
Lieu dit la Castagnère
47800 La sauvetat-du-Dropt
FRANCE
03/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1993D50065
Type : Personne Physique

Nom : VILAIN Jacqueline, Gilberte
Né le 01/04/1958 à Jemappes (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Lieu dit la Castagnère
47800 La sauvetat-du-Dropt
FRANCE
03/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1993D50065
Type : Personne Physique

Nom : POULET Jean-Paul, Yvon
Né le 18/07/1954 à Frameries
Nationalité : Belge
Qualité : Gérant

Adresse :
Lieu dit la Castagnère
47800 La sauvetat-du-Dropt
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1993D50065
Type : Personne Physique

Nom : POULET Jean Pol Yvon
Né le 18/07/1954 à FRAMERIES
Nationalité : Belge
Qualité : Gérant

Adresse :
23/25 RUE D'ATH B 7330 SAINT GHISLAIN (BELGIQUE)
FRANCE
Dépôts des actes :
22/12/1999 : Acte notarié
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1993D50065
Dépôt : N°470263 déposé le 19/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège LA CASTAGNERE 47800 LA SAUVETAT DU DROPT(AUTREFOIS LE BOURG 47120 MONTETON)
22/12/1999 : Acte notarié
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1993D50065
Dépôt : N°470262 déposé le 19/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/12/1999 : Acte notarié
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1993D50065
Dépôt : N°470262 déposé le 19/01/2000
Etat : Déposé
Décision : M & MME POULET GEORGES / M POULET JEAN-POL & MME POULET JACQUELINE
22/12/1999 : Acte notarié
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1993D50065
Dépôt : N°470263 déposé le 19/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège LA CASTAGNERE 47800 LA SAUVETAT DU DROPT(AUTREFOIS LE BOURG 47120 MONTETON)
22/12/1999 : Acte notarié
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1993D50065
Dépôt : N°470262 déposé le 19/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/12/1999 : Acte notarié
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1993D50065
Dépôt : N°470262 déposé le 19/01/2000
Etat : Déposé
Décision : M & MME POULET GEORGES / M POULET JEAN-POL & MME POULET JACQUELINE
25/05/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1993D50065
Dépôt : N°4702345 déposé le 11/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
25/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1993D50065
Dépôt : N°4702345 déposé le 11/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
25/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1993D50065
Dépôt : N°4702345 déposé le 11/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
19/05/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1993D50065
Dépôt : N°4702345 déposé le 11/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
19/05/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1993D50065
Dépôt : N°4702345 déposé le 11/06/1993
Etat : Déposé
Décision : 19/05/1993 et 25/05/1993 Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1993D50065
Dépôt : N°470263 déposé le 19/01/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1993D50065
Dépôt : N°470263 déposé le 19/01/2000
Etat : Déposé
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1993D50065
Dépôt : N°1822 déposé le 03/03/2020
Etat : Déposé
Etablissements :
03/03/2020 : Etablissement ouvert

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1993D50065
Type : Siège

Adresse :
"La Castagnère"
47800 La sauvetat-du-Dropt
FRANCE
03/03/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1993D50065
Type : Etablissement principal

Adresse :
"La Castagnère"
la Sauvetat-du-Dropt
47800 La sauvetat-du-Dropt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1993
Activité : Acquisition par voie d'apport d'achat d'échange ou autrement la prise à bail avec ou sans promesse de vente la location l'administration la gestion & l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis. La construction de tous immeubles destinés à l'exercice de toutes activités.
Origine du fonds : Divers
réatio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1993D50065
Type : Siège

Adresse :
"La Castagnère"
LA SAUVETAT DU DROPT
47800 LA SAUVETAT DU DROPT
FRANCE
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1993D50065
Type : Etablissement principal

Adresse :
"La Castagnère"
LA SAUVETAT DU DROPT
47800 LA SAUVETAT DU DROPT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1993
Activité : ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT D'ACHAT D'ECHANGE OU AUTREMENT LA PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE LA LOCATION L'ADMINISTRATION LA GESTION & L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS. LA CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES DESTINES A L'EXERCICE DE TOUTES ACTIVITES.....
Origine du fonds : Divers
réatio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/03/2020 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
03/03/2020 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Siret : 391 382 751 00025 code NAF 702a location de logements la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 200 000.00 FRF nouveau montant : 30 489.80 Eur
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : SIRET : 391 382 751 00025 CODE NAF 702A location de logements LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
Personnes morales :
03/03/2020 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LA CASTAGNERE"
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S.C.I. LA CASTAGNERE
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/06/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 30489.8
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
01/01/2009 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LA CASTAGNERE"
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S.C.I. LA CASTAGNERE
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/06/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 30489.8
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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