SCI LA CHAUME DES DAIMS

Entreprise

SCI LA CHAUME DES DAIMS
Dernière mise à jour : 22/12/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 22/12/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38850362500021 / Siren : 388503625 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 15 388503625
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LA CHAUME DES DAIMS
Adresse :
55 ROUT DE BELLERIVE
03110 COGNAT-LYONNE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/08/1992
Dénomination : SCI LA CHAUME DES DAIMS
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°75
NOJO : 000000301108358
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Cusset 388 503 625
Dénomination : SCI LA CHAUME DES DAIMS
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé, Bénéficiaire Effectif : MOIGNY Marcel, Robert
Historique de l'unité légale :
22/12/2019 : dénomination, code NIC, économie sociale et solidaire
Dénomination : SCI LA CHAUME DES DAIMS
Code NIC : 00021
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
21/09/1992 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D00082
Type : Personne Physique

Nom : MOIGNY Marcel Robert
Né le 20/05/1945 à VICHY
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
COGNAT LYONNE
03110 ESCUROLLES
FRANCE
Dépôts des actes :
27/08/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D00082
Dépôt : N°640 déposé le 21/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
21/09/1992 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D00082
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
LE BOURG
COGNAT LYONNE
03110 ESCUROLLES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/08/1992
Activité : ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A COGNAT LYONNE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE CET IMMEUBLE AINSI QUE DE TOUS AUTRES BIENS DE MEME NATURE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/09/1992 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 220 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 33 538.78 EUR
Personnes morales :
21/09/1992 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA RENCONTRE SCI LA RENCONTRE
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/09/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 33538.78
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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