SCI LA CLE DE SOL

Entreprise

SCI LA CLE DE SOL
Dernière mise à jour : 28/02/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 23/04/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49146463200034 / Siren : 491464632 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 19 491464632
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LA CLE DE SOL
Adresse :
CO/ AACI PAE LES GLAISINS - ANNECY-LE-
6 Avenue DU PRE FELIN

74940 ANNECY
Historique de l'établissement :
28/02/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
23/04/2018 : Succession
Prédécesseur : SCI LA CLE DE SOL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/2006
Dénomination : SCI LA CLE DE SOL
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/10/2019 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°607
NOJO : 074010000238175
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Annecy 491 464 632
Dénomination : SCI LA CLE DE SOL
Forme juridique : Société Civile Immobilière
12/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°813
NOJO : BXB12096000223L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Bastia 491 464 632
Dénomination : SCI LA CLE DE SOL
Forme juridique : Société civile immobilière
16/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°413
NOJO : BXB080120002930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bastia 491 464 632
Dénomination : SCI LA CLE DE SOL
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : SUNIER Jean.

Historique de l'unité légale :
23/04/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00034
Economie sociale et solidaire : Oui
20/01/2012 : code NIC
Code NIC : 00026
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Représentants légaux :
28/03/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2006D00231
Type : Personne Physique

Nom : SUNIER Jean
Né le 03/11/1945 à ORBE (SUISSE)
Nationalité : Suisse
Qualité : Gérant

Adresse :
1223 COLOGNY/GENEVE
4 CLOS DES BUCLINES
GENEVE
SUISSE
28/03/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2006D00231
Type : Personne Physique

Nom : SUNIER Jean
Né le 03/11/1945 à ORBE (SUISSE)
Nationalité : Suisse
Qualité : Associé

Adresse :
1223 COLOGNY/GENEVE
4 CLOS DES BUCLINES
GENEVE
SUISSE
28/03/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2006D00231
Type : Personne Physique

Nom : VENTURI (SAMSON) Solange
Né le 12/05/1950 à CORTE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
LOTISSEMENT LE PARAVY - LES PEUPLIERS
74140 NERNIER
FRANCE
Dépôts des actes :
20/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°715 déposé le 28/03/2012
Etat : Déposé
Décision : de lieudit capulane 20213 Castellare di casinca à lieudit e noce 20213 Castellare di casinca
20/01/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°715 déposé le 28/03/2012
Etat : Déposé
30/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°2187 déposé le 18/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/10/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°2187 déposé le 18/12/2008
Etat : Déposé
Décision : cession de parts sociales entre Mme Venturi Solange (cédant)et Mr Sunier Jean (cessionnaire)
27/07/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°1247 déposé le 10/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
27/07/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°1247 déposé le 10/08/2006
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MME SAMSON NEE VENTURI SOLANGE EN QUALITE DE GERANTE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°2187 déposé le 18/12/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
28/03/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2006D00231
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Lieu dit E NOCE
20213 Castellare di Casinca
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2006
Activité : Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/03/2012 : Ajout
Greffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4581
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2008
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/10/2008 : Changement de qualité : SAMSON Solange, Gérant associé devient Associé Société Civile Changement de qualité : SUNIER Jean, Associé Société Civile devient Gérant associé
Personnes morales :
28/03/2012 : SCI LA CLE DE SOL
Greffe : Bastia (2002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/08/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 1600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années

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