SCI LA COMTESSE

Entreprise

SCI LA COMTESSE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/12/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42283115600019 / Siren : 422831156 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 36 422831156
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/06/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LA COMTESSE
Adresse :
SQARE JULES FERRY
88270 DOMPAIRE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
30/09/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1999 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
28/12/1998 : état administratif
Etat administratif : Ouvert
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/12/1998
Dénomination : SCI LA COMTESSE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°2088
NOJO : 008801MYG191048
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Epinal 422 831 156
Dénomination : SCI LA COMTESSE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé : BEAU Sébastien Pierre Daniel
Historique de l'unité légale :
01/07/2018 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
28/12/1998 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : SCI LA COMTESSE
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Code NIC : 00019
Représentants légaux :
23/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999D40027
Type : Personne Physique

Nom : CHARLIER (BEAU) Christine
Né le 21/09/1953 à ALGER
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 impasse des Oiseaux
88390 Sanchey
FRANCE
23/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999D40027
Type : Personne Physique

Nom : BEAU Sébastien Pierre Daniel
Né le 05/08/1979 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
420 rue du Colombier
88270 Madonne et Lamerey
FRANCE
23/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999D40027
Type : Personne Physique

Nom : BEAU Pierre Dominique Ismaël Simon
Né le 28/09/1995 à Epinal (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
12 impasse des Oiseaux
88390 Sanchey
FRANCE
Dépôts des actes :
02/04/2014 : Acte notarié
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999D40027
Dépôt : N°608 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
28/12/1998 : Acte notarié
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999D40027
Dépôt : N°8802237 déposé le 17/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999D40027
Dépôt : N°608 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
23/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999D40027
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
square Jules Ferry
88270 Dompaire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/12/1998
Activité : Acquisition gestion administration de tous biens immobiliers
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
23/02/2015 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
23/02/2015 : SCI LA COMTESSE
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/05/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 182.94
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années

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