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de Sundhouse

SCI LA COUR DU CHATEAU

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/11/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79998387900021 / Siren : 799983879 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 56 799983879
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/08/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LA COUR DU CHATEAU
Adresse :
19 Rue DE DIEBOLSHEIM
67920 SUNDHOUSE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/10/2013
Dénomination : SCI LA COUR DU CHATEAU
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
28/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°380
NOJO : 000006851115324
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Colmar 799 983 879
Dénomination : SCI LA COUR DU CHATEAU
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RETTERER Elisabeth
19/03/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°927
NOJO : BXA14073000559J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 04/10/2013

Numéro d'identification : RCS Colmar 799 983 879
Dénomination : SCI LA COUR DU CHATEAU
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
gérant, associé : RETTERER (Elisabeth), ARNOLD (Patrice, Philippe, Ernest)
Montant du capital : 1000 EUR
Historique de l'unité légale :
30/11/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00021
Economie sociale et solidaire : Oui
Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :
05/10/2017 : 68512014D00065 : Tribunal d'Instance - COLMAR (6851)
Numéro de gestion : 2014D00065

Numéro de RCS : D79998387
Raison sociale : SCI LA COUR DU CHATEAU
Forme juridique : Société civile immobilière (6540)

Adresse Siège :
8 RUE de la Gare
67920 SUNDHOUSE

Date d’immatriculation au greffe : 06/02/2014
Code activité : 6820A - Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Montant du capital : 100000 EUR
Durée de la personne morale : 99 années
Date de clôture de l'exercice : 31/12

Statut pour édition extraits : Sociétés civiles - Immatriculation principaleDate de clôture du 1er exercice : 31/12/2014


Représentant 1 :
Qualité : Associé-gérant (1200)
Nom, dénomination, prénoms : ARNOLD Patrice Philippe Ernest
Nom ou dénomination : ARNOLD
Prénom : Patrice Philippe Ernest
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 04/10/2013
Adresse du représentant :
8 RUE de la Gare
67920 SUNDHOUSE
Lieu naissance : SELESTAT

Représentant 2 :
Qualité : Associé-gérant (1200)
Nom, dénomination, prénoms : RETTERER Elisabeth
Nom ou dénomination : RETTERER
Prénom : Elisabeth
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 04/10/2013
Adresse du représentant :
8 RUE de la Gare
67920 SUNDHOUSE
Lieu naissance : COLMAR


Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Principal
Code siret de l’établissement : 79998387900013
Code NAF : 6820A - Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Adresse de l'établissement :
8 RUE DE LA GARE
67920 SUNDHOUSE
Origine du fonds : 01
Représentants légaux :
14/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2014D00065
Type : Personne Physique

Nom : RETTERER Elisabeth
Né le 10/09/1980 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
19 rue de Diebolsheim
67920 Sundhouse
FRANCE
14/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2014D00065
Type : Personne Physique

Nom : RETTERER Elisabeth
Né le 10/09/1980 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
19 rue de Diebolsheim
67920 Sundhouse
FRANCE
14/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2014D00065
Type : Personne Physique

Nom : KEMPF (RETTERER) Nicole
Né le 03/07/1951 à Munster (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1 rue Sébastopol
68140 Munster
FRANCE
14/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2014D00065
Type : Personne Physique

Nom : RETTERER Elisabeth
Né le 10/09/1980 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
19 rue de Diebolsheim
67920 Sundhouse
FRANCE
14/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2014D00065
Type : Personne Physique

Nom : RETTERER Elisabeth
Né le 10/09/1980 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
19 rue de Diebolsheim
67920 Sundhouse
FRANCE
14/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2014D00065
Type : Personne Physique

Nom : KEMPF (RETTERER) Nicole
Né le 03/07/1951 à Munster (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1 rue Sébastopol
68140 Munster
FRANCE
Dépôts des actes :
30/11/2018 : Acte notarié
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2014D00065
Dépôt : N°5224 déposé le 24/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Entre M. Patrice ARNOLD, Mme Elisabeth RETTERER et Mme Nicole KEMPF
30/11/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2014D00065
Dépôt : N°5224 déposé le 24/08/2020
Etat : Déposé
30/11/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2014D00065
Dépôt : N°5225 déposé le 24/08/2020
Etat : Déposé
15/11/2018 : Acte notarié
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2014D00065
Dépôt : N°5221 déposé le 24/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
15/11/2018 : Acte notarié
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2014D00065
Dépôt : N°5221 déposé le 24/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
15/11/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2014D00065
Dépôt : N°5221 déposé le 24/08/2020
Etat : Déposé
04/10/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2014D00065
Dépôt : N°618 déposé le 06/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
14/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2014D00065
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
19 rue de Diebolsheim
67920 Sundhouse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/10/2013
Activité : Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
14/10/2020 : SCI LA COUR DU CHATEAU
Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/02/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/02/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/10/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 04/10/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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