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de Bagneaux

SCI LA DEUILLOISE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/03/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34029190500040 / Siren : 340291905 / NIC : 00040
N° de TVA : FR 3 340291905
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LA DEUILLOISE
Adresse :
GOUBILLE CIDEX 616
1 bis VOIE C4

89110 CHASSY
Liens de succession de l'établissement :
15/03/2016 : Succession
Prédécesseur : SCI LA DEUILLOISE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/02/1987
Dénomination : SCI LA DEUILLOISE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°1581
NOJO : 890318903384835
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège..

Numéro d'identification : RCS Sens 340 291 905
Dénomination : LA DEUILLOISE
Forme juridique : Société civile immobilière
Historique de l'unité légale :
15/03/2016 : code NIC
Code NIC : 00040
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
29/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1987D50008
Type : Personne Physique

Nom : BROCHOT Christian
Né le 15/09/1942 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Voie C4
Cidex 616 Goubille
89110 Chassy
FRANCE
29/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1987D50008
Type : Personne Physique

Nom : BROCHOT Vincent
Né le 24/03/1971 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
9 Rue Al Mabarra-Hasnouna-Josafa
MAROC
29/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1987D50008
Type : Personne Physique

Nom : BROCHOT Cécile
Né le 05/10/1966 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
5 Avenue Léon Heuzet
75016 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
10/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1987D50008
Dépôt : N°1777 déposé le 22/12/2016
Etat : Déposé
15/03/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1987D50008
Dépôt : N°1777 déposé le 22/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Ancien : Rue de la Gare 89100 ST MAURICE THIZOUAILLE
15/03/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1987D50008
Dépôt : N°1777 déposé le 22/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/09/1992 : Acte notarié
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1987D50008
Dépôt : N°1776 déposé le 22/12/2016
Etat : Déposé
Décision : par Mr BROCHOT à ses enfants
05/09/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1987D50008
Dépôt : N°1776 déposé le 22/12/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
29/12/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1987D50008
Type : Siège

Adresse :
1B Voie C4
Goubille Cidex 616
89110 Chassy
FRANCE
29/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1987D50008
Type : Etablissement principal

Adresse :
1B Voie C4
Goubille Cidex 616
89110 Chassy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/01/1987
Activité : L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Non exploitant
Observations :
29/12/2016 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 23/02/1987
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 23/02/1987 : Dépôt de l'acte au Greffe le : 16/02/1987 Publicité au journal : L'YONNE REPUBLICAINE le : 10/02/1987
29/12/2016 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
29/12/2016 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.
29/12/2016 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 21439
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2016
Texte de l'observation : Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. A compter du 15/03/2016, transfert du Rue de la Gare 89100 ST MAURICE THIZOUAILLE au 1b Voie C4 Goubille Cidex 616 89110 CHASSY
Personnes morales :
29/12/2016 : LA DEUILLOISE
Greffe : Sens (8903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/02/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 387525.4
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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