SCI LA FECULERIE

Entreprise

SCI LA FECULERIE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 11/03/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38121053300018 / Siren : 381210533 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 59 381210533
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/06/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LA FECULERIE
Adresse :
7 Rue DE LA FECULERIE
70320 CORBENAY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/03/1991
Dénomination : SCI LA FECULERIE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°1867
NOJO : 0007001MYG85049
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 381 210 533
Dénomination : SCI DE LA FECULERIE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BALLOT Augustin, Marie, Michel ; Associé indéfiniment responsable : BALLOT Cécile Marie Jeanne ; Associé indéfiniment responsable : ROTHE Marie Agnès Lucie ; Associé indéfiniment responsable : BALLOT Philippe, Gabriel, Marie, Augustin ; Associé indéfiniment responsable : BALLOT Catherine Marie-Louise Yvette
Montant du capital : 165559.81 EUR
Historique de l'unité légale :
03/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
02/06/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40024
Type : Personne Physique

Nom : BALLOT Augustin, Marie, Michel
Né le 22/09/1963 à VESOUL
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 RUE DE LA FECULERIE
CORBENAY
70800 SAINT LOUP SUR SEMOUSE
FRANCE
Dépôts des actes :
10/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40024
Dépôt : N°7051645 déposé le 12/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/08/1999 : Acte notarié
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40024
Dépôt : N°7051382 déposé le 11/10/1999
Etat : Déposé
21/08/1999 : Acte notarié
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40024
Dépôt : N°7051382 déposé le 11/10/1999
Etat : Déposé
19/01/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40024
Dépôt : N°7051109 déposé le 31/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40024
Dépôt : N°7051382 déposé le 11/10/1999
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES, PAR MELLE CATHERINE BALLOT, AMESSIEURS PHILIPPE BALLOT ET AUGUSTIN BALLOT
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40024
Dépôt : N°7051382 déposé le 11/10/1999
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES, PAR MME MARIE BALLOT EPSE ROTHE, AM. AUGUSTIN BALLOT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40024
Dépôt : N°7051645 déposé le 12/12/2005
Etat : Déposé
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40024
Type : Siège

Adresse :
FECULERIE DE CORBENAY
70320 CORBENAY
FRANCE
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40024
Type : Etablissement principal

Adresse :
FECULERIE DE CORBENAY
70800 SAINT LOUP SUR SEMOUSE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL D'UN ENSEMBLE DE BIENS IMMEUBLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 855 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 130 343.91 EUR
Personnes morales :
01/01/2009 : SCI DE LA FECULERIE
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/04/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 156412.86
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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