SCI LA FERME

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/02/1981

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 32368419100014 / Siren : 323684191 / NIC : 00014

N° de TVA : FR 38 323684191

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/09/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SCI LA FERME

Adresse :
LA FERME STE ANNE
35150 JANZE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

01/03/2007 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)

Liens de succession de l'établissement :

12/09/2005 : Préccession

Successeur : SCEA SAINTE ANNE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/02/1981

Dénomination : SCI LA FERME

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Autre société civile

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

14/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°622
NOJO : BXB12251001508E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Rennes 323 684 191
Dénomination : SCI LA FERME
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant non associé : MAIGNAN Gérard modification le 06 Septembre 2012 Gérant non associé : PELHATE Jeannine Denise Madeleine modification le 20 Août 2012 Associé indéfiniment responsable : MAIGNAN Elodie modification le 20 Août 2012 Associé indéfiniment responsable : MAIGNAN Justine modification le 20 Août 2012 Associé indéfiniment responsable : MAIGNAN Solene modification le 20 Août 2012

08/04/2008 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°196
NOJO : BXA081000031179
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date d'immatriculation : 09/02/1982
Date de commencement d'activité : 01/02/1982

Numéro d'identification : RCS Rennes 323 684 191
Dénomination : SCI LA FERME
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : MEIGNAN Gérard.
Gérant associé indéfiniment responsable : PELHATE Jeannine Denise Madeleine.
Associé indéfiniment responsable : MAIGNAN Elodie.
Associé indéfiniment responsable : MAIGNAN Justine.
Associé indéfiniment responsable : MAIGNAN Solene.

Montant du capital : 30489.80 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : acquérir la propriété par suite d'achat d'apport ou de construction de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Adresse :
lieu-dit la Ferme Sainte Anne
35150 Janzé

Historique de l'unité légale :

05/02/2021 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

01/03/2007 : dénomination, catégorie juridique, activité principale

Dénomination : SCI LA FERME
Catégorie juridique : Autre société civile
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)

Représentants légaux :

06/09/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1982D00035
Type : Personne Physique

Nom : MAIGNAN Gérard
Né le 16/04/1949 à Janzé (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
La Ferme Sainte Anne
35150 Janzé
FRANCE

06/09/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1982D00035
Type : Personne Physique

Nom : PELHATE (MAIGNAN) Jeannine Denise Madeleine
Né le 02/08/1953 à Janzé (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
La Ferme Sainte Anne
35150 Janzé
FRANCE

06/09/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1982D00035
Type : Personne Physique

Nom : MAIGNAN Elodie
Né le 23/06/1980 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
26 Rue Buferon
35000 Rennes
FRANCE

06/09/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1982D00035
Type : Personne Physique

Nom : MAIGNAN Justine
Né le 30/11/1987 à Rennes (FRANCE)
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
16 Rue Paul Gauguin
35150 Janzé
FRANCE

06/09/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1982D00035
Type : Personne Physique

Nom : MAIGNAN (ROGER) Solene
Né le 30/06/1977 à RENNES
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
8 Rue Bourgogne
35150 Janzé
FRANCE

Dépôts des actes :

26/06/2012 : Acte notarié

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1982D00035
Dépôt : N°3208232 déposé le 20/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation partage par M. et Mme MAIGNAN au profit de leurs 3 enfants

26/06/2012 : Acte notarié

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1982D00035
Dépôt : N°3208232 déposé le 20/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Article 8

26/06/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1982D00035
Dépôt : N°3208232 déposé le 20/08/2012
Etat : Déposé

25/06/2012 : Décision(s) des associés

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1982D00035
Dépôt : N°3208232 déposé le 20/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Agrément de la donation partage en nue-propriété

31/08/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1982D00035
Dépôt : N°2800324 déposé le 11/01/2008
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR ET MME MAIGNAN GERARD ET MLE JUSTINE MAIGNAN

31/08/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1982D00035
Dépôt : N°2800324 déposé le 11/01/2008
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR ET MME MAIGNAN GERARD ET MLE MAIGNAN ELODIE

31/08/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1982D00035
Dépôt : N°2800324 déposé le 11/01/2008
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR ET MME MAIGNAN GERARD ET MLE MAIGNAN SOLENE

31/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1982D00035
Dépôt : N°2800324 déposé le 11/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

31/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1982D00035
Dépôt : N°2800324 déposé le 11/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

31/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1982D00035
Dépôt : N°2800324 déposé le 11/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés

31/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1982D00035
Dépôt : N°2800324 déposé le 11/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

31/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1982D00035
Dépôt : N°2800324 déposé le 11/01/2008
Etat : Déposé
Décision : EN SCI - MISE A JOUR DES STATUTS

31/08/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1982D00035
Dépôt : N°2800324 déposé le 11/01/2008
Etat : Déposé

30/08/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1982D00035
Dépôt : N°914956 déposé le 29/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

30/08/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1982D00035
Dépôt : N°914956 déposé le 29/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

30/08/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1982D00035
Dépôt : N°914956 déposé le 29/10/1991
Etat : Déposé
Décision : (ARTICLES 4-5-7)

30/08/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1982D00035
Dépôt : N°914956 déposé le 29/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale

30/08/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1982D00035
Dépôt : N°914956 déposé le 29/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/08/1991 : Statuts mis à jour

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1982D00035
Dépôt : N°914956 déposé le 29/10/1991
Etat : Déposé

Etablissements :

06/09/2012 : Etablissement ouvert

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1982D00035
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit la Ferme Sainte Anne
35150 Janzé
FRANCE

06/09/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1982D00035
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit la Ferme Sainte Anne
35150 Janzé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1982
Activité : acquérir la propriété pär suite d'achat d'apport ou de construction de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Non exploitant

Observations :

06/09/2012 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 11/01/2008
Texte de l'observation : : Changement de la forme juridique * DU 01.02.1982 AU 01.03.2007, GAEC

Personnes morales :

06/09/2012 : SCI LA FERME

Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : acquérir la propriété pär suite d'achat d'apport ou de construction de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/02/1982
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 09/02/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 3000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années

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