SCI LA FEUILLEE (fermée)

Entreprise

SCI LA FEUILLEE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40319311300020 / Siren : 403193113 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 21 403193113
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/07/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LA FEUILLEE
Adresse :
1 Rue DU CHATEAU
39600 VILLERS-FARLAY
Historique de l'établissement :
30/09/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
30/06/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
02/05/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2010 : Succession
Prédécesseur : SCI LA FEUILLEE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/11/1995
Dénomination : SCI LA FEUILLEE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
28/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°966
NOJO : 039020000144352
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Cessation d'activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 403 193 113
Dénomination : SCI LA FEUILLEE
Forme juridique : Société Civile Immobilière
Montant du capital : 278982.00 EUR
11/03/2010 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°681
NOJO : BXA10063003294V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 403 193 113
Dénomination : SCI LA FEUILLEE
Forme juridique : Société Civile Immobilière
Historique de l'unité légale :
01/01/2010 : dénomination, code NIC
Dénomination : SCI LA FEUILLEE
Code NIC : 00020
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
16/02/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010D00031
Type : Personne Physique

Nom : MARCHAL Jean-Pierre Marius Henri
Né le 14/12/1956 à Morez (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
32 Rue du Calvaire
92210 Saint-Cloud
France
16/02/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010D00031
Type : Personne Physique

Nom : MARCHAL Jean-Pierre Marius Henri
Né le 14/12/1956 à Morez (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
32 Rue du Calvaire
92210 Saint-Cloud
France
16/02/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010D00031
Type : Personne Physique

Nom : BOISSELIER Pierre René
Né le 07/06/1971 à Dijon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
107 Rue des Romarins
34400 Saint-Just
France
Dépôts des actes :
23/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010D00031
Dépôt : N°000373 déposé le 16/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Conversion du capital en euros Modification relative aux associés
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010D00031
Dépôt : N°000373 déposé le 16/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Conversion du capital en euros Modification relative aux associés
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010D00031
Dépôt : N°000373 déposé le 16/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Conversion du capital en euros Modification relative aux associés
Etablissements :
16/02/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010D00031
Type : Siège

Adresse :
1 Rue du Château
39600 Villers-Farlay
France
16/02/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010D00031
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue du Château
39600 Villers-Farlay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : Acquisition par voie d'apport ou d'achat, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
16/02/2010 : SCI LA FEUILLEE
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/02/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 278982.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 35 années

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