SCI LA GABELLE

Entreprise

SCI LA GABELLE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 26/03/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42285696300018 / Siren : 422856963 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 51 422856963
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LA GABELLE
Adresse :
BAT LA GABELLE
STATION ST JEAN

04140 MONTCLAR
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/03/1999
Dénomination : SCI LA GABELLE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
02/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1999D40070
Type : Personne Physique

Nom : SAVORNIN (PASTRE) Francoise
Né le 27/02/1961 à Gap
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Quartier de Pompiery
04140 Seyne-les-Alpes
FRANCE
Dépôts des actes :
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1999D40070
Dépôt : N°9453310 déposé le 01/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1999D40070
Dépôt : N°9453310 déposé le 01/06/1999
Etat : Déposé
Décision : STATUTS
Etablissements :
02/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1999D40070
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Bâtiment la Gabelle - Station de Saint-Jean
Montclar
04140 Seyne-les-Alpes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/03/1999
Activité : L'acquisition, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement, la disposition de tous biens et droits immobiliers en France ou à l'étranger, l'Amenagemednt de tous terrains, l'édification de toutes constructions.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/12/2016 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 1500
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2003
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du TGI digne prononçant l ouverture D une procédure de redressement judiciaire sous le régime simplifié. Constatant l état de cessation des paiements et fixant provisoirement la date au 17 mars 2002. Nommant Me Michel Gillibert 36 rue DR Honnorat 04000 digne en qualité D administrateur judiciaire. Me Anne Lageat 36 rue DR Honnorat 04000 digne en qualité de représentant des créanciers. Christophe Tukov jugé en qualité de juge commissaire. Date d'effet : 17/09/2003
02/12/2016 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2018
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2003
Texte de l'observation : Par jugement du 10 décembre 2003 le tribunal de grande instance de digne-les-Bains a arrêté le plan de Redresseemnt organisant la cession D l' entreprise de : La Sci la gabelle - station de Saint Jen Montclar - 04140 Montclar à Pierre Demonceaux . À nomme commissaire à l' exécution du plan : Me Michel Gillibert - 36, rue du docteur Honnorat - 04000 digne-les-Bains, a maintenu Christophe Tukov, juge en tant que juge commissaire et Me Anne Lageat, représentant des créanciers pendant le temps nécessaire à la vérification des créances. Date d'effet : 10/12/2003
02/12/2016 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2006
Date d’ajout de l’observation : 10/11/2004
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire Par jugement en date du 23 juin 2004 le tribunal de grande Instansce de digne-les-Bains à procédé au changement de juge commissaire dans la procédure de la Sci la gabelle - 04140 Montclar - a nommé M. Amedée Baudouin, vice-président, juge commissaire pour la période du 1er juillet au 31 juillet 2004 et M. Dominique pannetier, président, à compter du 1er août 2004. Date d'effet : 23/06/2004
02/12/2016 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2007
Date d’ajout de l’observation : 10/11/2004
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire Par jugement Endate du 25 août 2004 le tribunal de grande instance de digne-les-Bains à procédé au changement de Jgue Commisaire dans la procédure de : Sci la gabelle - 04140 Montclar - a nommé M. Ludovic Mourgue, juge place, en qualité de juge commissaire et mme Emmanuelle Wacongne, Vice-Predsidente, en qualité de juge commissaire suppléant, à compter du 1er septembre 2004. Date d'effet : 25/08/2004
02/12/2016 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
02/12/2016 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 20 000.00 FRF nouveau montant : 3 048.98 Eur
Personnes morales :
02/12/2016 : SCI LA GABELLE
Greffe : Manosque (0401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 3048.98
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici