SCI LA MOULINE

Entreprise

SCI LA MOULINE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/12/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42141260200011 / Siren : 421412602 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 55 421412602
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LA MOULINE
Adresse :
Lieu dit BAYSSADE
82200 MALAUSE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
29/12/1998 : état administratif, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/12/1998
Dénomination : SCI LA MOULINE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
29/12/1998 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : SCI LA MOULINE
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Code NIC : 00011
Représentants légaux :
12/01/1999 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1999D00015
Type : Personne Physique

Nom : MAGUELONNE Gilles Camille Lucien
Né le 02/07/1964 à VALENCE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LDT BAYSSADE
82200 MALAUSE
FRANCE
Dépôts des actes :
29/12/1998 : Acte notarié
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1999D00015
Dépôt : N°61 déposé le 12/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
12/01/1999 : Etablissement ouvert

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1999D00015
Type : Siège

Adresse :
"BAYSSADE"
MALAUSE
82200 MOISSAC
FRANCE
12/01/1999 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1999D00015
Type : Etablissement principal

Adresse :
LD BAYSSADE
82200 MALAUSE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/1998
Activité : ACQUISITION ET GESTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A VALENCE D'AGEN, PLACE NATIONALE, ENTRETIEN, OBTENTION DE CREDITS ET TOUTES OPERATIONS S'Y RAPPORTANT.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/01/1999 : Ajout
Greffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
Personnes morales :
12/01/1999 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MOULINE
Greffe : Montauban (8201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SCI LA MOULINE
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/01/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 152.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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