10/12/2020 : AjoutGreffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2002
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 09/12/2002 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A1642 le 09/12/2002 --- Publicité au Journal : L'ESSOR --- Parution au Journal le 18/10/2002
10/12/2020 : AjoutGreffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2002
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 09/12/2002 : --- SIRET 444 281 869 00016 APE 702C
10/12/2020 : AjoutGreffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
08/10/2019 : AjoutGreffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2002
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 09/12/2002 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A1642 le 09/12/2002 --- Publicité au Journal : L'ESSOR --- Parution au Journal le 18/10/2002
08/10/2019 : AjoutGreffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2002
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 09/12/2002 : --- SIRET 444 281 869 00016 APE 702C
08/10/2019 : AjoutGreffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
25/06/2019 : AjoutGreffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2002
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 09/12/2002 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A1642 le 09/12/2002 --- Publicité au Journal : L'ESSOR --- Parution au Journal le 18/10/2002
25/06/2019 : AjoutGreffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2002
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 09/12/2002 : --- SIRET 444 281 869 00016 APE 702C
25/06/2019 : AjoutGreffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2002
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 09/12/2002 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A1642 le 09/12/2002 --- Publicité au Journal : L'ESSOR --- Parution au Journal le 18/10/2002
04/05/2017 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2002
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 09/12/2002 : --- SIRET 444 281 869 00016 APE 702C
04/05/2017 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.