SCI LA PETITE FRANCE (fermée)

Entreprise

SCI LA PETITE FRANCE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 06/11/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40265241600023 / Siren : 402652416 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 61 402652416
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LA PETITE FRANCE
Adresse :
1 Rue LEOPOLD JOLY
27940 NOTRE-DAME-DE-L'ISLE
Historique de l'établissement :
27/06/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/09/1995
Dénomination : SCI LA PETITE FRANCE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°409
NOJO : 002702MYG242514
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Evreux 402 652 416
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA PETITE FRANCE
Forme juridique : Société civile

Administration :
Liquidateur : DUFOURT Pierre Lucien Marie
15/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°223
NOJO : BXB15313001624H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège..

Numéro d'identification : RCS Evreux 402 652 416
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA PETITE FRANCE
Forme juridique : Société civile
Historique de l'unité légale :
06/11/2015 : code NIC
Code NIC : 00023
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
10/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1995D00210
Type : Personne Physique

Nom : DUFOURT Pierre Lucien Marie
Né le 17/05/1956 à VERNON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 Rue Léopold Joly
27940 Notre-Dame-de-l'Isle
FRANCE
10/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1995D00210
Type : Personne Physique

Nom : DUFOURT Pierre Lucien Marie
Né le 17/05/1956 à VERNON
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1 Rue Léopold Joly
27940 Notre-Dame-de-l'Isle
FRANCE
10/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1995D00210
Type : Personne Physique

Nom : MARCONNET (DUFOURT) Christine
Né le 23/01/1962 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1 Rue Léopold Joly
27940 Notre Dame-de-l'Isle
FRANCE
Dépôts des actes :
28/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1995D00210
Dépôt : N°3751 déposé le 06/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
28/09/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1995D00210
Dépôt : N°3751 déposé le 06/11/2015
Etat : Déposé
27/03/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1995D00210
Dépôt : N°970844 déposé le 23/04/1997
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA SOCIETE ANONYME CABINET PPN D'UNE PART ET MONSIEUR Pierre DUFOURT ET MADAME Christine MARCONNET SON EPOUSE D'AUTRE PART
27/03/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1995D00210
Dépôt : N°970844 déposé le 23/04/1997
Etat : Déposé
05/03/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1995D00210
Dépôt : N°960570 déposé le 25/03/1996
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MONSIEUR NICAISE Patrick D'UNE PART ET SA CABINET PPN représenté par Monsieur DUFOURT Pierre D'AUTRE PART
05/03/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1995D00210
Dépôt : N°960570 déposé le 25/03/1996
Etat : Déposé
27/09/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1995D00210
Dépôt : N°951832 déposé le 19/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
10/11/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1995D00210
Type : Siège

Adresse :
1 Rue Léopold Joly
27940 Notre Dame-de-l'Isle
FRANCE
10/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1995D00210
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue Léopold Joly
27940 Notre Dame-de-l'Isle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1995
Activité : L'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et drois immobiliers ; réfection et aménagement de constructions ainsi de la réfection et l'aménagement de celles existantes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/11/2015 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 19/10/1995
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 19/10/1995 : JOURNAL PUBLICATEUR : L'IMPARTIAL
10/11/2015 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
10/11/2015 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA PETITE FRANCE
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : L'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et drois immobiliers ; réfection et aménagement de constructions ainsi de la réfection et l'aménagement de celles existantes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/10/1995
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/10/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 4573.46
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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