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SCI LA PROVENCALE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35402638700028 / Siren : 354026387 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 80 354026387
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LA PROVENCALE
Adresse :
38 CHEM DE L'ECHO
01600 REYRIEUX
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/02/1990
Dénomination : SCI LA PROVENCALE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
11/12/2022 : Annulation

Annonce N°51 - annulation
Annule l'annonce N°48, numéro de parution 20220236, BODACC B publiée le 2022-12-06
NOJO : 000101MYG366744
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 354 026 387
Dénomination : SCI LA PROVENCALE
11/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°30
NOJO : 000101MYG366748
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Date de commencement d'activité : 02/02/1990
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 354 026 387
Dénomination : SCI LA PROVENCALE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUGUES Georges Benoît ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUGUES Anne-Marie Juliette Suzanne ; Associé indéfiniment responsable : HUGUES Sébastien ; Associé indéfiniment responsable : HUGUES Hervé
06/12/2022 : Radiation

Annonce N°48
NOJO : 000101MYG366220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 354 026 387
Dénomination : SCI LA PROVENCALE
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 7622.45 EUR
Historique de l'unité légale :
02/12/2022 : code NIC
Code NIC : 00028
01/11/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
08/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00164
Type : Personne Physique

Nom : HUGUES Georges Benoît
Né le 29/03/1938 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
38 Chemin de L'Écho
01600 Reyrieux
FRANCE
08/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00164
Type : Personne Physique

Nom : HUGUES Georges Benoît
Né le 29/03/1938 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
38 Chemin de L'Écho
01600 Reyrieux
FRANCE
08/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00164
Type : Personne Physique

Nom : MORIN (HUGUES) Anne-Marie Juliette Suzanne
Né le 19/06/1953 à Elbeuf (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
38 Chemin de L'Écho
01600 Reyrieux
FRANCE
08/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00164
Type : Personne Physique

Nom : MORIN (HUGUES) Anne-Marie Juliette Suzanne
Né le 19/06/1953 à Elbeuf (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
38 Chemin de L'Écho
01600 Reyrieux
FRANCE
08/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00164
Type : Personne Physique

Nom : HUGUES Sébastien
Né le 07/04/1974 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
860 Chemin de la Ronze
69480 Morancé
FRANCE
08/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00164
Type : Personne Physique

Nom : HUGUES Hervé
Né le 04/01/1976 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
17 T Chemin de la Revirée
38240 Meylan
FRANCE
21/03/1990 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00164
Type : Personne Physique

Nom : HUGUES Georges Benoit
Né le 29/03/1938 à LYON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
"LES CREUSES"
ST DIDIER DE FORMANS
01600 TREVOUX
FRANCE
Dépôts des actes :
12/11/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00164
Dépôt : N°11171 déposé le 08/12/2022
Etat : Déposé
Décision : avec effet au 01/11/2022
12/11/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00164
Dépôt : N°11171 déposé le 08/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
12/11/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00164
Dépôt : N°11171 déposé le 08/12/2022
Etat : Déposé
Décision : avec effet au 01/11/2022
12/11/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00164
Dépôt : N°11171 déposé le 08/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/11/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00164
Dépôt : N°11171 déposé le 08/12/2022
Etat : Déposé
02/02/1990 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00164
Dépôt : N°878 déposé le 21/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00164
Dépôt : N°878 déposé le 21/03/1990
Etat : Déposé
Etablissements :
08/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00164
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
38 Chemin de L'Écho
01600 Reyrieux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/02/1990
Activité : La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/1990 : Etablissement ouvert

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00164
Type : Siège

Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
REYRIEUX
01600 TREVOUX
FRANCE
21/03/1990 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00164
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
REYRIEUX
01600 TREVOUX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/02/1990
Activité : LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/03/1990 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
08/12/2022 : SCI LA PROVENCALE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/03/1990
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/02/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
21/03/1990 : SCI LA PROVENCALE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/03/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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