SCI LA RAMEILLE

Entreprise

SCI LA RAMEILLE
Dernière mise à jour : 31/10/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 21/11/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41461113700012 / Siren : 414611137 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 95 414611137
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/12/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LA RAMEILLE
Adresse :
LA RAMEILLE
Quartier PIED BLANC

84330 MODENE
Historique de l'établissement :
31/10/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/02/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/11/1997
Dénomination : SCI LA RAMEILLE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°2006
NOJO : BXB13191001035W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 414 611 137
Dénomination : SCI LA RAMEILLE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ORDAS Eddy
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
05/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1997D40311
Type : Personne Physique

Nom : ORDAS Eddy
Né le 07/02/1970 à Corbeil-Essonnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
729 chemin de la Rameille
84330 Modène
FRANCE
05/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1997D40311
Type : Personne Physique

Nom : ORDAS Eddy
Né le 07/02/1970 à Corbeil-Essonnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
729 chemin de la Rameille
84330 Modène
FRANCE
05/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1997D40311
Type : Personne Physique

Nom : ROUGE François
Né le 03/03/1961 à Genève (SUISSE)
Nationalité : Suisse
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
chemin de la Rameille
84330 Modène
FRANCE
Dépôts des actes :
15/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1997D40311
Dépôt : N°5024 déposé le 05/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1997D40311
Dépôt : N°5024 déposé le 05/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1997D40311
Dépôt : N°5024 déposé le 05/07/2013
Etat : Déposé
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1997D40311
Dépôt : N°1449 déposé le 18/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/09/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1997D40311
Dépôt : N°8452115 déposé le 19/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1997D40311
Dépôt : N°8452717 déposé le 13/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
21/11/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1997D40311
Dépôt : N°1789 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1997D40311
Dépôt : N°8452717 déposé le 13/05/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1997D40311
Dépôt : N°8452115 déposé le 19/01/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1997D40311
Dépôt : N°1449 déposé le 18/07/2002
Etat : Déposé
Etablissements :
05/07/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1997D40311
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Quartier de Pied Blanc "la Rameille"
Modène
84330 Caromb
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/11/1997
Activité : La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous immeubles et toutes valeurs mobilières, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
05/07/2013 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1538
Date d’ajout de l’observation : 13/05/1998
Texte de l'observation : ANCIEN GERANT : ORENGO CHRISTIAN NOUVEAU : VERGER EPSE ORENGO ANNE MARIE, NEE LE 13 FEVRIER 1949 A PARIS 17EME (75) DEMEURANT BATEAU BLUE SHADOW - QUAI KENNEDY A PARIS (75016) A COMPTER DU 23 FEVRIER 1998 JOURNAL : LA GAZETTE PROVENCALE DU 29 AVRIL 1998
05/07/2013 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 2331
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2002
Texte de l'observation : ANCIEN CAPITAL : 200 000 FRS NOUVEAU : 229 584,95 FRS CONVERTI : 35 000 EUROS A COMPTER DU 31 DECEMBRE 2001 JOURNAL : VAUCLUSE HEBDO DU 12 JUILLET 2002
05/07/2013 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05/07/2013 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
Personnes morales :
05/07/2013 : SCI LA RAMEILLE
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/12/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 35000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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