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d'Arbéost

SCI LA ROSERAIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/10/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38023398100022 / Siren : 380233981 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 94 380233981
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LA ROSERAIE
Adresse :
50 Rue JEAN JAURES
76410 TOURVILLE-LA-RIVIERE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Liens de succession de l'établissement :
02/10/1992 : Succession
Prédécesseur : SCI LA ROSERAIE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/12/1990
Dénomination : SCI LA ROSERAIE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992D70023
Type : Personne Physique

Nom : SAUNIER Michel
Né le 24/03/1947 à ROUEN
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3730 RUE DE LA HAIE
76230 BOISGUILLAUME
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992D70023
Type : Personne Physique

Nom : FLEURY (SAUNIER) Elyane
Né le 10/03/1951 à BETTEVILLE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3730 RUE DE LA HAIE
76230 BOISGUILLAUME
FRANCE
Dépôts des actes :
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992D70023
Dépôt : N°7602270 déposé le 18/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DE MESNIL ESNARD (76240) 5 RUE DE VERDUN Changement de gérant
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992D70023
Dépôt : N°7602270 déposé le 18/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DE MESNIL ESNARD (76240) 5 RUE DE VERDUN Changement de gérant
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992D70023
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
50 RUE JEAN-JAURES
TOURVILLE LA RIVIERE
76410 TOURVILLE LA RIVIERE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/01/1991
Activité : ACHAT, GESTION, EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A TOURVILLE LA RIVIERE.
Origine du fonds : Divers
REATION (REINSTALLATION APRES TRANSFERT DE MESNIL ESNARD (76240) 5 RUE DE VERDUN. A COMPTER DU 02/10/92 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : ACTES CONSTITUTIFS DEPOSES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN LE 09/01/91 N[ A 47 PUBLICITE : LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 05/12/90 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 182 938.82 EUR
Personnes morales :
01/01/2009 : SCI LA ROSERAIE
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/12/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 182938.82
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 49 années

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