SCI LA TOUNETTE

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SCI LA TOUNETTE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 12/11/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41749323600018 / Siren : 417493236 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 6 417493236
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LA TOUNETTE
Adresse :
37 Rue DU R I C M
68580 SEPPOIS-LE-BAS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/11/1997
Dénomination : SCI LA TOUNETTE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :
05/10/2017 : 68521998D00056 : Tribunal d'Instance - MULHOUSE (6852)
Numéro de gestion : 1998D00056

Numéro de RCS : D41749323
Raison sociale : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA TOUNETTE
Forme juridique : Société civile immobilière (6540)

Adresse Siège :
37 RUE du R I C M
68580 SEPPOIS LE BAS

Date d’immatriculation au greffe : 06/02/1998
Code activité : 6820B - Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Montant du capital : 18339617 EUR

Statut pour édition extraits : Sociétés civiles - Immatriculation principale

Représentant 1 :
Qualité : Gérant (0200)
Nom, dénomination, prénoms : HIFFLER Anne-Marie
Nom ou dénomination : HIFFLER
Prénom : Anne-Marie
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 18/02/2013
Adresse du représentant :
13 CHE de la Grangette
. 1830 Chardonne

Personne physique :
Nom d'usage : MULLER

Personne morale :

Représentant 2 :
Qualité : Gérant (0200)
Nom, dénomination, prénoms : HIFFLER Anne-Marie
Nom ou dénomination : HIFFLER
Prénom : Anne-Marie
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 18/02/2013
Adresse du représentant :
13 CHE de la Grangette
. 1830 Chardonne

Personne physique :
Nom d'usage : MULLER

Personne morale :


Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Principal
Code siret de l’établissement : 41749323600018
Code NAF : 6820B - Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Adresse de l'établissement :
37 RUE du R I C M
68580 SEPPOIS LE BAS
Représentants légaux :
19/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1998D00056
Type : Personne Physique

Nom : HIFFLER (MULLER) Anne-Marie
Né le 01/09/1941 à DANNEMARIE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
13 chemin de la Grangette
1830 Chardonne
SUISSE
19/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1998D00056
Type : Personne Physique

Nom : MULLER Yvan
Né le 16/08/1969 à Altkirch (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Associé

Adresse :
route du Zotzet
3963 Crans Montana
SUISSE
19/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1998D00056
Type : Personne Physique

Nom : HIFFLER (MULLER) Anne-Marie
Né le 01/09/1941 à DANNEMARIE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
13 chemin de la Grangette
1830 Chardonne
SUISSE
19/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1998D00056
Type : Personne Physique

Nom : MULLER Yvan
Né le 16/08/1969 à Altkirch (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Associé

Adresse :
route du Zotzet
3963 Crans Montana
SUISSE
Dépôts des actes :
01/12/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1998D00056
Dépôt : N°996 déposé le 19/02/2015
Etat : Déposé
Décision : entre Betty MULLER et Cathy EHRLANGER née MULLER, cédants, et Yvan MULLER, cessionnaire, la nue propriété de 800 parts sociales chacune
01/12/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1998D00056
Dépôt : N°996 déposé le 19/02/2015
Etat : Déposé
Décision : entre Betty MULLER et Cathy EHRLANGER née MULLER, cédants, et Yvan MULLER, cessionnaire, la pleine propriété de 2 parts sociales chacune
01/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1998D00056
Dépôt : N°996 déposé le 19/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Retrait d'un associé
01/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1998D00056
Dépôt : N°996 déposé le 19/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1998D00056
Dépôt : N°996 déposé le 19/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
14/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1998D00056
Dépôt : N°3858 déposé le 25/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
14/02/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1998D00056
Dépôt : N°3858 déposé le 25/09/2013
Etat : Déposé
12/11/1997 : Acte notarié
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1998D00056
Dépôt : N°373 déposé le 06/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
12/11/1997 : Acte notarié
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1998D00056
Dépôt : N°3858 déposé le 25/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
Etablissements :
19/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1998D00056
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
37 rue du Ricm
68580 Seppois-le-Bas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/11/1997
Activité : Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société
Origine du fonds : Création
Observations :
19/02/2015 : Ajout
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée D'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 203 000.00 FRF Nouveau montant : 183 396.17 Eur
Personnes morales :
19/02/2015 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA TOUNETTE
Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/02/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 183396.17
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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