SCI LA TREILLE

Entreprise

SCI LA TREILLE
Dernière mise à jour : 18/05/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 18/05/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39969805900025 / Siren : 399698059 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 74 399698059
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/07/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LA TREILLE
Adresse :
14 Rue DE LA CROIX ESTUDIER
79100 LOUZY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/01/1995
Dénomination : SCI LA TREILLE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
21/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°2578
NOJO : BXB10071004769H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date d'effet : 2008-05-18
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

Numéro d'identification : RCS Niort 399 698 059
Dénomination : LA TREILLE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant : AFANASSIEFF Michèle Marie
Montant du capital : 32349.68 EUR

Siège social :
Adresse :
14 rue de la Croix Estudier
79100 Louzy

Etablissement principal :
Adresse :
14 rue de la Croix Estudier
79100 Louzy
Historique de l'unité légale :
18/05/2008 : code NIC
Code NIC : 00025
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
26/10/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995D50014
Type : Personne Physique

Nom : AFANASSIEFF (MOINEAU) Michèle Marie
Né le 18/10/1948 à Fontainebleau
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
56 Place Eiffel
79290 Argenton-l'Eglise
FRANCE
Dépôts des actes :
18/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995D50014
Dépôt : N°2902679 déposé le 14/09/2009
Etat : Déposé
Décision : et de l'établissement principal
18/05/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995D50014
Dépôt : N°2902679 déposé le 14/09/2009
Etat : Déposé
22/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995D50014
Dépôt : N°1105567 déposé le 27/01/1995
Etat : Déposé
Décision : EXPEDITION D'ACTE NOTARIE DU 22/12/1994 Numéro de dépôt d'origine : 101 / BRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995D50014
Dépôt : N°1105568 déposé le 07/06/1995
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 518 / BRES
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995D50014
Dépôt : N°1105568 déposé le 07/06/1995
Etat : Déposé
Décision : DONATION PARTAGE PAR MR ET MME MOINEAU A LEURS Numéro de dépôt d'origine : 518 / BRES DEUX ENFANTS EN D ATE DU 26.04.95 Numéro de dépôt d'origine : 518 / BRES
Etablissements :
26/10/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995D50014
Type : Siège

Adresse :
14 Rue de la Croix Estudier
79100 Louzy
FRANCE
26/10/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995D50014
Type : Etablissement principal

Adresse :
14 Rue de la Croix Estudier
79100 Louzy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/01/1995
Activité : Acquisition gestion par voie de location de tous meubles ou immeubles mise en valeur de tous biens gestion de portefeuille de valeurs mobilières
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
26/10/2009 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 27/01/1995
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 27/01/1995 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 20/01/1995
26/10/2009 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 212 200.00 FRF nouveau montant : 32 349.68 EUR
26/10/2009 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
26/10/2009 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 26/10/2009
Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal du 56 place Eiffel - 79290 ARGENTON L'EGLISE, exploité du 27/01/1995 au 17/05/2008, au 14 rue de la Croix Estudier - 79100 LOUZY, à compter du 18/05/2008.
Personnes morales :
26/10/2009 : LA TREILLE
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition gestion par voie de location de tous meubles ou immeubles mise en valeur de tous biens gestion de portefeuille de valeurs mobilières

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/01/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 32349.68
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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