SCI LA TUILERIE

Entreprise

SCI LA TUILERIE
Dernière mise à jour : 30/11/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 18/09/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40251884900011 / Siren : 402518849 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 67 402518849
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LA TUILERIE
Adresse :
Lieu dit LA BORDE
47260 VERTEUIL D'AGENAIS
Historique de l'établissement :
30/11/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
29/09/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
30/09/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
20/04/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/07/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/06/2007 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/09/1995
Dénomination : SCI LA TUILERIE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
27/10/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995D50129
Type : Personne Physique

Nom : RODRIGUES DA SILVA Jose
Né le 20/09/1956 à GONDOMAR
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
VERTEUIL D'AGENAIS
47260
FRANCE
Dépôts des actes :
28/09/1995 : Acte notarié
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995D50129
Dépôt : N°4702660 déposé le 20/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995D50129
Type : Siège

Adresse :
"LA BORDE"
VERTEUIL D'AGENAIS
47260 VERTEUIL D'AGENAIS
FRANCE
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995D50129
Type : Etablissement principal

Adresse :
"LA BORDE"
VERTEUIL D'AGENAIS
47260 VERTEUIL D AGENAIS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/09/1995
Activité : GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS OU IMMOBILIERS APPARTENANT A LA SOCIETE SOIT PAR SUITE D'ACQUISITION A TITRE ONEREUX OU GRATUIT SOIT PAR SUITE D'APPORTS EN NATURE.....
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : SIRET : 402 518 849 00011 CODE NAF 702C Location d'autres biens immobiliers LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 104 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 854.70 EUR
Personnes morales :
01/01/2009 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA TUILERIE
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S.C.I. LA TUILERIE
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/10/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 15854.7
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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