SCI LA TUILIERE - LA BATIE-ROLLAND

Informations de l'établissement :

Date de création : 21/12/2021

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41114109600023 / Siren : 411141096 / NIC : 00023

N° de TVA : FR 12 411141096

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SCI LA TUILIERE

Adresse :
390 CHEM DE SAINT GERVAIS
26160 LA BATIE-ROLLAND

Informations de l'unité légale :

Date de création : 30/01/1997

Dénomination : SCI LA TUILIERE

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SCI LA TUILIERE - La Bâtie-Rolland (siège)SCI LA TUILIERE - Ambérieu-en-Bugey (fermé)SCI LA TUILIERE - Ambérieu-en-Bugey (fermé)

Publications au Bodacc :

08/03/2022 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°641
NOJO : 026020000305007
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Romans 411 141 096
Dénomination : SCI LA TUILIERE
Forme juridique : Société Civile Immobilière

21/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°27
NOJO : 000101MYG271919
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 411 141 096
Dénomination : SCI LA TUILIERE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant : BRUNET Jean Pierre ; Associé indéfiniment responsable : BRUNET Elise Marguerite

Historique de l'unité légale :

16/05/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

21/12/2021 : code NIC

Code NIC : 00023

24/04/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Représentants légaux :

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997D40017
Type : Personne Physique

Nom : BRUNET Jean Pierre
Né le 16/09/1964 à AMBERIEU
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
116 RTE DU MAQUIS
01500 AMBERIEU EN BUGEY
FRANCE

Dépôts des actes :

30/01/1997 : Acte notarié

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997D40017
Dépôt : N°915193 déposé le 25/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Divers

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997D40017
Dépôt : N°915193 déposé le 25/02/1997
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU GERANT

Etablissements :

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997D40017
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
116 RTE DU MAQUIS LOTISSEMENT LES HAUTS DU BUGEY
01500 AMBERIEU EN BUGEY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/01/1997
Activité : ACHAT ADMINISTRATION EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS A USAGE COMMERCIAL D'HABITATION OU AUTRES, LA MISE EN VALEUR DE CES IMMEUBLES, LA PRISE à BAIL, LA LOCATION
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

Personnes morales :

01/01/2009 : SCI LA TUILIERE

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/03/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici