SCI LE CHAPITRE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/11/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39325164000032 / Siren : 393251640 / NIC : 00032

N° de TVA : FR 95 393251640

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SCI LE CHAPITRE

Adresse :
460 Rue DESIRE LINARD
08300 ECLY

Informations de l'unité légale :

Date de création : 07/12/1993

Dénomination : SCI LE CHAPITRE

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SCI LE CHAPITRE - Écly (siège)SCI LE CHAPITRE - Rethel (fermé)SCI LE CHAPITRE - Rethel (fermé)SCI LE CHAPITRE - Reims (fermé)

Publications au Bodacc :

24/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°405
NOJO : 0802BP2008D5017
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Date de commencement d'activité : 01/11/2022
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, la date de début d'activité et l'administration

Numéro d'identification : RCS Sedan 393 251 640
Dénomination : SCI LE CHAPITRE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Fournel, Serge
Montant du capital : 152.45 EUR

14/12/2008 : Radiation

Annonce N°2309
NOJO : BXB08344008219H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Reims 393 251 640
Dénomination : SCI LE CHAPITRE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Co-gérant : TIXIER François Christian.
Co-gérant : WIEDENHOFF Catherine Jeanne.

Montant du capital : 152.45 EUR

Siège social :
Adresse :
19 place du Chapitre
51100 Reims

Etablissement principal :
Adresse :
19 place du Chapitre
51100 Reims

16/09/2008 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°238
NOJO : BXA08253000743M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES (08)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 18/08/2008
Date de commencement d'activité : 24/07/2001
Date d'effet : 24 juillet 2001
Descriptif : avec création Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.

Siège social et établissement principal :
Activité : Acquisition de tout immeuble et leur exploitation par voie de location

Adresse :
13 boulevard de la 2Eme di
08300 Rethel

Numéro d'identification : RCS Charleville-Mézières 393 251 640
Dénomination : SCI LE CHAPITRE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant : FOURNEL Serge.
Associé indéfiniment responsable : FOURNEL Serge.
Associé indéfiniment responsable : GILLES Valérie.

Montant du capital : 152.45 EUR

Adresse :
13 boulevard de la 2Eme di
08300 Rethel

Historique de l'unité légale :

01/11/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur

Code NIC : 00032
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

24/07/2001 : code NIC

Code NIC : 00024

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Représentants légaux :

17/11/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2008D50175
Type : Personne Physique

Nom : GILLES (FOURNEL) Valérie
Né le 23/02/1966 à Rethel (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
460 rue Désiré Linard
08300 Écly
France

17/11/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2008D50175
Type : Personne Physique

Nom : FOURNEL Serge
Né le 21/03/1961 à Rethel (France)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
460 rue Désiré Linard
08300 Écly
France

17/11/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2008D50175
Type : Personne Physique

Nom : FOURNEL Serge
Né le 21/03/1961 à Rethel (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
460 rue Désiré Linard
08300 Écly
France

04/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2008D50175
Type : Personne Physique

Nom : FOURNEL Serge
Né le 21/03/1961 à Rethel (FRANCE)
Qualité : Gérant

Adresse :
13 boulevard de la 2ème Di
08300 Rethel
France

04/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2008D50175
Type : Personne Physique

Nom : FOURNEL Serge
Né le 21/03/1961 à Rethel (FRANCE)
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
13 boulevard de la 2ème Di
08300 Rethel
France

04/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2008D50175
Type : Personne Physique

Nom : GILLES (FOURNEL) Valérie
Né le 23/02/1966 à Rethel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
13 boulevard de la 2ème Di
08300 Rethel
France

Dépôts des actes :

01/11/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2008D50175
Dépôt : N°2849 déposé le 15/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

01/11/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2008D50175
Dépôt : N°2849 déposé le 15/11/2022
Etat : Déposé

07/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2008D50175
Dépôt : N°3241 déposé le 30/03/2018
Etat : Déposé

02/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2008D50175
Dépôt : N°1129337 déposé le 18/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

02/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2008D50175
Dépôt : N°1129337 déposé le 18/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

02/06/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2008D50175
Dépôt : N°1129337 déposé le 18/08/2008
Etat : Déposé

02/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2008D50175
Dépôt : N°1129337 déposé le 18/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

02/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2008D50175
Dépôt : N°1129337 déposé le 18/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

02/06/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2008D50175
Dépôt : N°1129337 déposé le 18/08/2008
Etat : Déposé

Etablissements :

17/11/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2008D50175
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
460 rue Désiré Linard
08300 Écly
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2022
Activité : Acquisition de tout immeuble et leur exploitation par voie de location.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2008D50175
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
13 boulevard de la 2ème Di
08300 Rethel
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/07/2001
Activité : Acquisition de tout immeuble et leur exploitation par voie de location
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

17/11/2022 : Ajout

Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.

04/05/2017 : Ajout

Personnes morales :

17/11/2022 : SCI LE CHAPITRE

Greffe : Sedan (0802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/08/2008
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 24/07/2001
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/08/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 152.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Oui

04/05/2017 : SCI LE CHAPITRE

Greffe : Sedan (0802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/08/2008
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 24/07/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 152.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 84 années

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