SCI LE CHATEAU

Entreprise

SCI LE CHATEAU
Dernière mise à jour : 30/09/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35020323800034 / Siren : 350203238 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 10 350203238
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/09/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LE CHATEAU
Adresse :
15 Rue DU CHATEAU
88210 MOUSSEY
Historique de l'établissement :
30/09/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1998 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/1998 : Succession
Prédécesseur : SCI LE CHATEAU
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/03/1989
Dénomination : SCI LE CHATEAU
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
30/09/2021 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
01/08/2000 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989D00241
Type : Personne Physique

Nom : MARTINELLI Jean Pierre Gaetan
Né le 21/03/1942 à MONTPELLIER
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
6 RUE DU LAC
67380 LINGOLSHEIM
FRANCE
01/08/2000 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989D00241
Type : Personne Physique

Nom : MARTINELLI Jean Pierre Gaetan
Né le 21/03/1942 à MONTPELLIER
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
6 RUE DU LAC
67380 LINGOLSHEIM
FRANCE
Dépôts des actes :
08/03/2000 : Acte notarié
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989D00241
Dépôt : N°4850 déposé le 01/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
15/02/1996 : Acte notarié
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989D00241
Dépôt : N°2407 déposé le 30/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/11/1995 : Acte notarié
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989D00241
Dépôt : N°1434 déposé le 27/02/1996
Etat : Déposé
03/06/1993 : Acte notarié
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989D00241
Dépôt : N°3176 déposé le 09/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/06/1993 : Acte notarié
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989D00241
Dépôt : N°3176 déposé le 09/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 67380 LINGOLSHEIM 6 RUE DU LAC
06/09/1991 : Acte notarié
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989D00241
Dépôt : N°3294 déposé le 10/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989D00241
Dépôt : N°3294 déposé le 10/06/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989D00241
Dépôt : N°3176 déposé le 09/07/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989D00241
Dépôt : N°1434 déposé le 27/02/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989D00241
Dépôt : N°1434 déposé le 27/02/1996
Etat : Déposé
Décision : REVOCATION D'UN CO-GERANT
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989D00241
Dépôt : N°2407 déposé le 30/03/2000
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE DU 08/03/2000.
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989D00241
Dépôt : N°4850 déposé le 01/08/2000
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989D00241
Dépôt : N°4850 déposé le 01/08/2000
Etat : Déposé
Etablissements :
01/08/2000 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1989D00241
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6 RUE DU LAC
67380 LINGOLSHEIM
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/03/1989
Activité : PROPRIETE EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
01/08/2000 : SCI LE CHATEAU
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/05/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 60450.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 70 années

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