SCI LE CLOS DES GENETS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/12/1994

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39073979500024 / Siren : 390739795 / NIC : 00024

N° de TVA : FR 5 390739795

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/01/2008

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SCI LE CLOS DES GENETS

Adresse :
NUM VOIE 152-154
152 Boulevard DU GEN DE GAULLE
92380 GARCHES

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Liens de succession de l'établissement :

01/12/1994 : Succession

Prédécesseur : SCI LE CLOS DES GENETS

Informations de l'unité légale :

Date de création : 11/02/1993

Dénomination : SCI LE CLOS DES GENETS

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SCI LE CLOS DES GENETS - Garches (siège)SCI LE CLOS DES GENETS - Garches (fermé)

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Représentants légaux :

17/11/2000 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00337
Type : Personne Morale

Nom : T.G.B. SARL
Siren : 389376930
Qualité : Associé unique

Adresse :
14 Boulevard RAYMOND POINCARE
92380 Garches
FRANCE

Dépôts des actes :

28/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00337
Dépôt : N°30531 déposé le 17/11/2000
Etat : Déposé
Décision : SANS LIQUIDATION - TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE A L'ASSOCIE UNIQUE : TGB SARL

01/12/1994 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00337
Dépôt : N°811 déposé le 10/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

01/12/1994 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00337
Dépôt : N°811 déposé le 10/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/10/1993 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00337
Dépôt : N°26283 déposé le 16/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/10/1993 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00337
Dépôt : N°26283 déposé le 16/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

06/04/1993 : Statuts constitutifs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00337
Dépôt : N°8380 déposé le 06/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

Etablissements :

17/11/2000 : Etablissement ouvert

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00337
Type : Siège

Adresse :
152-154 Boulevard DU GAL DE GAULLE
92380 Garches
FRANCE

17/11/2000 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00337
Type : Etablissement principal

Adresse :
152-154 Boulevard DU GAL DE GAULLE
92380 Garches
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/02/1993
Activité : L'acquisition de tous terrains, d'immeubles, ou partie d'immeubles et de droits de construire sis aux Alluets le roi (Yvelines) chemin des genets d'Albert, cadastre g n 405 pour une contenance de 6004 mètres carrés. L'étude et la réalisation de travaux d'équipement d'aménagement et de rénovation sur tous les terrains et biens immobiliers et droits à construire immobiliers, passation de toutes conventions y afférentes ; La construction sur ce terrain, après démolition des bâtiments existants, s'il y à lieu, d'un immeuble ; Tous emprunts, avec ou sans garantie hypothécaire ayant pour but de permettre la réalisation de l'objet social. Généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil. Et toutes opérations d'achat en vue de la revente en qualité de marchand de biens, prévues à l'article 1115 du code général des impôts. Toutes opérations de lotissement et tout particulièrement l'acquisition d'un terrain sis à Quincy sous Sénart en vue de réaliser un lotissement.
Origine du fonds : Divers
- -

Observations :

17/11/2000 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 59657
Date d’ajout de l’observation : 17/11/2000
Texte de l'observation : Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil A compter du 28-10-1998

17/11/2000 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 12150
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Personnes morales :

17/11/2000 : "SCI LE CLOS DES GENETS"

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/04/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 152.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 20 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00337
Dépôt : N°16688 déposé le 03/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00337
Dépôt : N°15764 déposé le 30/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00337
Dépôt : N°18154 déposé le 06/09/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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