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de Clézentaine

SCI LE CLOS DES MIRABELLES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49414898400011 / Siren : 494148984 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 38 494148984
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/09/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LE CLOS DES MIRABELLES
Adresse :
22 Rue DU MOULIN ROUGE
39700 AUDELANGE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/2007
Dénomination : SCI LE CLOS DES MIRABELLES
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Représentants légaux :
30/01/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007D80014
Type : Personne Physique

Nom : BOURQUIN Patrice Yves Marcel
Né le 15/03/1959 à Authume (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
22 Rue du Moulin-Rouge
39700 Audelange
France
30/01/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007D80014
Type : Personne Physique

Nom : BOURQUIN Patrice Yves Marcel
Né le 15/03/1959 à Authume (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
22 Rue du Moulin-Rouge
39700 Audelange
France
30/01/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007D80014
Type : Personne Physique

Nom : BOISSON (BOURQUIN) Brigitte Paule Augustine
Né le 16/05/1957 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
22 Rue du Moulin-Rouge
39700 Audelange
France
Dépôts des actes :
16/01/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007D80014
Dépôt : N°080114 déposé le 30/01/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007D80014
Dépôt : N°080114 déposé le 30/01/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
30/01/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007D80014
Type : Siège

Adresse :
22 Rue du Moulin-Rouge
39700 Audelange
France
30/01/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007D80014
Type : Etablissement principal

Adresse :
22 Rue du Moulin-Rouge
39700 Audelange
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2007
Activité : L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/01/2007 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Personnes morales :
30/01/2007 : SCI LE CLOS DES MIRABELLES
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/02/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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