SCI LE DOUHER - EPINAC

Informations de l'établissement :

Date de création : 24/11/1995

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40298440500017 / Siren : 402984405 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 32 402984405

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/06/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SCI LE DOUHER

Adresse :
10 AVENUE RENE CASSIN
10 Avenue RENE CASSIN
71360 EPINAC

Historique de l'établissement :

27/04/2022 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 24/11/1995

Dénomination : SCI LE DOUHER

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SCI LE DOUHER - Épinac (fermé)SCI LE DOUHER - Épinac (fermé)

Publications au Bodacc :

02/05/2022 : Radiation

Annonce N°2399
NOJO : 007102MYG168124
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 402 984 405
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE DOUHER
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 91469.41 EUR

24/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°2798
NOJO : BXB131070004099
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Dissolution de la société

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 402 984 405
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE DOUHER
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Liquidateur : OTTMANN Christiane, Angèle, Laure né(e) DOUHAIZENET

Historique de l'unité légale :

27/04/2022 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Représentants légaux :

09/04/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70415
Type : Personne Physique

Nom : DOUHAIZENET (OTTMANN) Christiane Angèle Laure
Né le 10/11/1947 à NERVEZAIN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
la corvée Devant
39500 Damparis
FRANCE

Dépôts des actes :

31/01/2013 : Acte notarié

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70415
Dépôt : N°1014 déposé le 09/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Dissolution

14/10/1995 : Acte sous seing privé

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70415
Dépôt : N°7101216 déposé le 07/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

09/04/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70415
Type : Siège

Adresse :
Chez Monsieur Marc Herard
10 avenue René Cassin
71360 Epinac
FRANCE

Observations :

09/04/2013 : Ajout

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

09/04/2013 : Ajout

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1667
Date d’ajout de l’observation : 09/04/2013
Texte de l'observation : Dissolution amiable de la société à compter du 23/06/2012 Liquidateur : OTTMANN Christiane Angèle Laure Le siège de la liquidation est fixé à la corvée devant 39500 Damparis Journal d'annonces légales : Ecodocs 71 du 08/02/2013

09/04/2013 : Ajout

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR

Personnes morales :

09/04/2013 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE DOUHER

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000
Personne immatriculée sans activité : Oui

Type de capital : Fixe
Capital : 91469.41
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 45 années

Entreprises similaires :
Activités immobilières

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici

SCI LE DOUHER (fermée)

Vous êtes responsable de cette entreprise ?