SCI LE LOGIS

Entreprise

SCI LE LOGIS
Dernière mise à jour : 19/10/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 19/10/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42497920100029 / Siren : 424979201 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 73 424979201
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LE LOGIS
Adresse :
6 AVEN PASTEUR
03120 LAPALISSE
Liens de succession de l'établissement :
19/10/2021 : Succession
Prédécesseur : SCI LE LOGIS
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/11/1999
Dénomination : SCI LE LOGIS
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
19/11/2021 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°116
NOJO : 0000301MYG97496
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 02/11/2021
Date de commencement d'activité : 19/10/2021
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Cusset 424 979 201
Dénomination : SCI LE LOGIS
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé : LABUR Francois-Xavier, Stéphane, Pierre
Montant du capital : 304.90 EUR
Historique de l'unité légale :
19/10/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00029
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
02/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2021D00324
Type : Personne Physique

Nom : LABUR Francois-Xavier, Stéphane, Pierre
Né le 27/01/1973 à Amiens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 Domaine de Saint-Josse
62170 Saint-Josse
FRANCE
02/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2021D00324
Type : Personne Physique

Nom : LABUR Francois-Xavier, Stéphane, Pierre
Né le 27/01/1973 à Amiens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3 Domaine de Saint-Josse
62170 Saint-Josse
FRANCE
02/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2021D00324
Type : Personne Physique

Nom : MEERSCHMAN Gérard
Né le 12/12/1953 à Cuvilly (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6 Avenue Pasteur
03120 Lapalisse
FRANCE
02/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2021D00324
Type : Personne Physique

Nom : LABUR Elodie, Suzanne, Juliette
Né le 04/12/1976 à Amiens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
32 Place Emile Guillaumin
03120 Lapalisse
FRANCE
01/01/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1999D00253
Type : Personne Physique

Nom : TOURNAY (MEERSCHMAN) Maryvonne Jeanne Zélie
Né le 02/05/1949 à Tilloloy (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
8 Rue du Maréchal Ferrand
80500 Assainvillers
France
Dépôts des actes :
19/10/2021 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2021D00324
Dépôt : N°2591 déposé le 02/11/2021
Etat : Déposé
19/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2021D00324
Dépôt : N°2591 déposé le 02/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Décès de dirigeant
19/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2021D00324
Dépôt : N°2591 déposé le 02/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2021D00324
Dépôt : N°2591 déposé le 02/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
19/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2021D00324
Dépôt : N°2591 déposé le 02/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
19/10/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2021D00324
Dépôt : N°2591 déposé le 02/11/2021
Etat : Déposé
Etablissements :
02/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2021D00324
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6 Avenue Pasteur
03120 Lapalisse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/10/2021
Activité : Acquisition, gestion, administration, exploitation par bail ou autrement de tout immeuble bâti ou non
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1999D00253
Type : Siège

Adresse :
8 Rue du Maréchal Ferrand
80500 Assainvillers
France
01/01/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1999D00253
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 Rue du Maréchal Ferrand
80500 Assainvillers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/11/1999
Activité : acquisition, gestion, administration, exploitation par bail ou autrement de tout immeuble bâti ou non
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2002 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 10/11/1999
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : - Acte constitutif déposé au greffe le 9/11/1999 Journal publicateur : Picardie la Gazette du 10/11/1999
01/01/2002 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
02/11/2021 : SCI LE LOGIS
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition, gestion, administration, exploitation par bail ou autrement de tout immeuble bâti ou non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/11/2021
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 19/10/2021
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/10/2021
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 09/11/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 304.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 77 années
01/01/2002 : SCI LE LOGIS
Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition, gestion, administration, exploitation par bail ou autrement de tout immeuble bâti ou non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/11/1999
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 09/11/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 304.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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