SCI LE MARGUELE

Entreprise

SCI LE MARGUELE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38273025700013 / Siren : 382730257 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 37 382730257
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 31/07/2011
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LE MARGUELE
Adresse :
66 Rue PRINCIPALE
88320 FRAIN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/1991
Dénomination : SCI LE MARGUELE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°1629
NOJO : BXB11265000118W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 382 730 257
Dénomination : SCI LE MARGUELE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Co-gérant associé : VILLEMINOT Alexia, Jackie né(e) COURTEAUX Gérant associé : MOUTHON Nathalie, Sylvie, Bernadette né(e) COURTEAUX
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
05/09/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D40058
Type : Personne Physique

Nom : COURTEAUX Clémence
Né le 13/01/2011 à Lisieux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
27 route de Paris
27230 Duranville
FRANCE
05/09/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D40058
Type : Personne Physique

Nom : COURTEAUX Alix
Né le 13/01/2011 à Lisieux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
27 route de Paris
27230 Duranville
FRANCE
05/09/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D40058
Type : Personne Physique

Nom : COURTEAUX Camille
Né le 09/11/2007 à Lisieux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
27 route de Paris
27230 Duranville
FRANCE
05/09/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D40058
Type : Personne Physique

Nom : COURTEAUX (VILLEMINOT) Alexia Jackie
Né le 15/05/1973 à Vittel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
route de Vittel
88260 Relanges
FRANCE
05/09/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D40058
Type : Personne Physique

Nom : COURTEAUX (VILLEMINOT) Alexia Jackie
Né le 15/05/1973 à Vittel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
route de Vittel
88260 Relanges
FRANCE
05/09/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D40058
Type : Personne Physique

Nom : COURTEAUX (MOUTHON) Nathalie Sylvie Bernadette
Né le 20/11/1971 à Vittel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
rue de la Gare
88320 Martigny-les-Bains
FRANCE
05/09/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D40058
Type : Personne Physique

Nom : COURTEAUX (MOUTHON) Nathalie Sylvie Bernadette
Né le 20/11/1971 à Vittel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
rue de la Gare
88320 Martigny-les-Bains
FRANCE
Dépôts des actes :
18/04/2011 : Acte notarié
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D40058
Dépôt : N°2520 déposé le 05/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
18/04/2011 : Acte notarié
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D40058
Dépôt : N°2520 déposé le 05/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D40058
Dépôt : N°2520 déposé le 05/09/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
05/09/2011 : Etablissement ouvert

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D40058
Type : Siège

Adresse :
66 rue Principale
88320 Frain
FRANCE
05/09/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D40058
Type : Etablissement principal

Adresse :
66 rue Principale
88320 Frain
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1991
Activité : L'acquisition d'immeubles ou terrains
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/09/2011 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
05/09/2011 : SCI LE MARGUELE
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/08/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 1509.25
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
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