SCI LE MARRONNIER - LA PETITE-PIERRE

Informations de l'établissement :

Date de création : 27/04/1992

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38762836500018 / Siren : 387628365 / NIC : 00018

N° de TVA : FR 25 387628365

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SCI LE MARRONNIER

Adresse :
15 Rue PRINCIPALE
67290 LA PETITE-PIERRE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1992 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 27/04/1992

Dénomination : SCI LE MARRONNIER

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

24/09/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°2018
NOJO : 002017091500040
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE (67)
Identifiant client : 2017091500040

Avis de dépôt du 2017-09-04
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Saverne, sauvegarde un où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ;
RG : 15/01504

Numéro d'identification : RCS Saverne 387 628 365
Dénomination : SCI LE MARRONNIER
Forme juridique : Société civile

30/06/2017 : Extrait de jugement

Annonce N°2394
NOJO : 002017062200041
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE (67)
Identifiant client : 2017062200041

Extrait de jugement du 2017-05-12
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans de la S.CI. LE MARRONNIER, représentée par son gérant Monsieur VELTEN (Philippe) ;
commissaire à l'exécution du plan : SELARL ADJE, administrateurs judiciaires, 5, Rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim, prise en la personne de Maître PATRY (Paul), 5, Rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ;
RG n° : 15/01504

Numéro d'identification : RCS Saverne 387 628 365
Dénomination : S.C.I. LE MARRONNIER
Forme juridique : S.C.I.

26/02/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°442
NOJO : BXA160540006608
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE (67)
Identifiant client : 20160217BB20

Jugement d'ouverture du 29 janvier 2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant la sauvegarde de justice, représentée par son gérant Monsieur VELTEN (Philippe) ;
administrateur judiciaire : Maître PATRY (Paul), avec mission d'assistance, 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ;
mandataire judiciaire : SELARL JENNER &
ASSOCIES, en la personne de Maître FLESCH (Nicolas), 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ;
RG n° : 15/01504

Numéro d'identification : RCS Saverne 387 628 365
Dénomination : S.C.I. LE MARRONNIER
Forme juridique : Société civile immobilière

07/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°2076
NOJO : BXB100340000235
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : date d'effet : 23/12/1997 ; modification survenue sur l'administration et sur le capital (ancien capital : 152,45 euros)

Numéro d'identification : RCS Saverne 387 628 365
Dénomination : S.C.I. LE MARRONNIER
Forme juridique : S.C.

Administration :
nouveau cogérant : VELTEN (Liliane)
Montant du capital : 823377.14 EUR

Siège social :
Adresse :
15 rue Principale
67290 La Petite-Pierre

07/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°2077
NOJO : BXB100340000247
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : modification sur l'administration ; date d'effet : 28/12/2008

Numéro d'identification : RCS Saverne 387 628 365
Dénomination : S.C.I. LE MARRONNIER
Forme juridique : S.C.

Administration :
changement de gérants : VELTIN (Liliane) et VELTEN (Robert) (reste associé) ; nouveau gérant : VELTEN (Philippe)
Montant du capital : 823377.14 EUR

Siège social :
Adresse :
15 rue Principale
67290 La Petite-Pierre

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1992 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :

19/09/2017 : 67511992D00090 : Tribunal d'Instance - SAVERNE (6751)

Numéro de gestion : 1992D00090

Numéro de RCS : D38762836
Raison sociale : STIL LE MARRONNIER
Forme juridique : Société civile immobilière (6540)

Adresse Siège :
15 RUE Principale
67290 LA PETITE PIERRE

Date d’immatriculation au greffe : 30/06/1992
Code activité : 6820B - Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Montant du capital : 82337714 EUR

Statut pour édition extraits : Sociétés civiles - Immatriculation principale

Représentant 1 :
Qualité : Gérant (0200)
Nom, dénomination, prénoms : VELTEN Robert
Nom ou dénomination : VELTEN
Prénom : Robert
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Lieu naissance : LA PETITE-PIERRE

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Principal
Code siret de l’établissement : 38762836500018
Code NAF : 6820B - Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Adresse de l'établissement :
15 RUE Principale
67290 LA PETITE PIERRE

Représentants légaux :

06/06/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1992D00090
Type : Personne Physique

Nom : VELTEN Philippe
Né le 20/03/1969 à Ingwiller (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
5 rue Principale
67290 La petite pierre
FRANCE

06/06/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1992D00090
Type : Personne Physique

Nom : VELTEN Philippe
Né le 20/03/1969 à Ingwiller (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Associé

Adresse :
5 rue Principale
67290 La petite pierre
FRANCE

06/06/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1992D00090
Type : Personne Physique

Nom : MICHEL (VELTEN) Liliane
Né le 08/02/1946 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
15 rue Principale
67290 La petite pierre
FRANCE

06/06/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1992D00090
Type : Personne Morale

Nom : HOTEL RESTAURANT AU LION D'OR - VELTEN
Siren : 320365869
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
15 rue Principale
67290 La petite pierre
FRANCE

06/06/2017 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

21/12/2011 : Procès-verbal de la gérance

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1992D00090
Dépôt : N°2002 déposé le 30/10/2012
Etat : Déposé

20/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1992D00090
Dépôt : N°2001 déposé le 30/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

20/12/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1992D00090
Dépôt : N°2002 déposé le 30/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

20/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1992D00090
Dépôt : N°2002 déposé le 30/10/2012
Etat : Déposé

30/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1992D00090
Dépôt : N°1854 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé

28/12/2008 : Acte notarié

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1992D00090
Dépôt : N°2058 déposé le 21/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts

28/12/2008 : Acte notarié

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1992D00090
Dépôt : N°2058 déposé le 21/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

28/12/2008 : Acte notarié

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1992D00090
Dépôt : N°2058 déposé le 21/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

27/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1992D00090
Dépôt : N°2058 déposé le 21/12/2009
Etat : Déposé

28/12/2007 : Acte notarié

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1992D00090
Dépôt : N°1339 déposé le 16/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts

23/12/1997 : Acte notarié

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1992D00090
Dépôt : N°2008 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

23/12/1997 : Acte notarié

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1992D00090
Dépôt : N°2008 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

23/12/1997 : Acte notarié

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1992D00090
Dépôt : N°2008 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts

23/12/1997 : Acte notarié

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1992D00090
Dépôt : N°2055 déposé le 21/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts

23/12/1997 : Acte notarié

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1992D00090
Dépôt : N°2055 déposé le 21/12/2009
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT D APPORTS IMMOBILIERS

23/12/1997 : Acte notarié

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1992D00090
Dépôt : N°2055 déposé le 21/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

23/12/1997 : Acte notarié

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1992D00090
Dépôt : N°2055 déposé le 21/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1992D00090
Dépôt : N°2008 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1992D00090
Dépôt : N°2055 déposé le 21/12/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1992D00090
Dépôt : N°2058 déposé le 21/12/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1992D00090
Dépôt : N°1854 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1992D00090
Dépôt : N°2001 déposé le 30/10/2012
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1992D00090
Dépôt : N°2002 déposé le 30/10/2012
Etat : Déposé

Etablissements :

06/06/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1992D00090
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
15 rue Principale
67290 La petite pierre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/1992
Activité : Propriété, gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles a quelque endroit qu'ils se trouvent
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

06/06/2017 : Ajout

Greffe : Saverne (6751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 583
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2016
Texte de l'observation : La Chambre Civile du Tribunal de Grande Instance de Saverne, par jugement du 29 janvier 2016 : Prononce l'ouverture d 'une procédure de sauvegarde de justice à l'encontre de la SCI LE MARRONNIER représentée par son gérant Monsieur Philippe VELTEN Ouvre la période d'observation pour une durée de 3 mois Nomme Maître PATRY en qualité d'administrateur, et la SELARL JENNER et Associés en la personne de Maître FLESCH en qualité de mandataire judiciaire

06/06/2017 : Ajout

Greffe : Saverne (6751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 380
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2017
Texte de l'observation : La Chambre Civile du Tribunal de Grande Instance de Saverne, a par jugement en date du 13 janvier 2017 : décidé de maintenir la période d'observation renvoyé l'affaire à l'audience du 12 mai 2017

06/06/2017 : Ajout

Greffe : Saverne (6751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1759
Date d’ajout de l’observation : 06/06/2017
Texte de l'observation : La Chambre civile du Tribunal de Grande Instance de SAVERNE, a par jugement du 12 mai 2017 : - Mis fin à la période d'observation et à la mission de l'administrateur. - Arrêté le plan de sauvegarde par poursuite d'activité de la SCI LE MARRONNIER. - Prononcé pour la durée du plan, soit jusqu'au 20 avril 2027, l'inaliénabilité des biens immobiliers, propriété de la SCI LE MARRONNIER, tels que ces biens sont inscrits au nom de la SCI LE MARRONNIER auprès du Livre Foncier de la commune de La Petite Pierre. - Nommé la SELARL ADJE en la personne de Maître Paul PATRY en qualité de Commissaire à l'éxécution du plan.

Personnes morales :

06/06/2017 : SCI LE MARRONNIER

Greffe : Saverne (6751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/06/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 823377.14
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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